Dans ta gueule
Le Monde, 14 octobre 2008 :
"Le tribunal administratif de Paris a "enjoint", mardi 14 octobre, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, de geler l'appel d'offres lancé par ses services à la suite de la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétentions administratives (CRA). [...] le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble qui serait assurer en concertation par plusieurs associations, choisissant de répartir la trentaine de CRA à travers la France en huit lots distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre. Or cette interdiction est contraire aux règles des marchés publics, soutiennent dans leur recours les associations inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère. Ces dernières pointent également, comme autre irrégularité, la clause de "stricte neutralité" que l'appel d'offre impose aux futurs intervenants en centre de rétention."
Le Monde, 14 octobre 2008 :
"Le tribunal administratif de Paris a "enjoint", mardi 14 octobre, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, de geler l'appel d'offres lancé par ses services à la suite de la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétentions administratives (CRA). [...] le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble qui serait assurer en concertation par plusieurs associations, choisissant de répartir la trentaine de CRA à travers la France en huit lots distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre. Or cette interdiction est contraire aux règles des marchés publics, soutiennent dans leur recours les associations inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère. Ces dernières pointent également, comme autre irrégularité, la clause de "stricte neutralité" que l'appel d'offre impose aux futurs intervenants en centre de rétention."
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