Jours 633 & 634

Une santé de fer

La Dépêche, le 16 janvier 2009 :

"Les fonds de pensions ou des groupes d'assurance privés sont-ils en passe de faire main basse sur la biologie médicale française ? C'est en tout cas la crainte des professionnels libéraux à la veille du débat au Parlement, début février , sur la loi « Hôpital santé et territoire ». Un texte qui, dans un de ses articles, propose d'autoriser l'ouverture totale du capital des laboratoires d'analyses de biologie médicale à des investisseurs non professionnels de santé sur le modèle des cliniques. Une véritable révolution. Jusqu'à présent, la loi impose que 75 % du capital des labos soit détenu par des praticiens de santé. Objectif, permettre aux blouses blanches de maîtriser la gouvernance de leur outil de travail en toute indépendance, dans le respect des objectifs de santé publique. « Si cette disposition devait être adoptée, c'est ce verrou qui sauterait pour faire basculer notre profession dans une logique de financiarisation. Ce serait la fin de la médecine libérale et d'un système de santé solidaire et de qualité au service des patients », s'indigne Bertrand de Larrard, président du syndicat des biologistes de Midi-Pyrénées. [...] Le risque ? « C'est le détournement d'une partie des ressources de l'Assurance maladie au profit de fonds de pensions étrangers soucieux uniquement de maximiser leurs dividendes. C'est aussi l'ingérence des financiers dans l'organisation des soins et la suppression des labos les moins rentables dans les zones peu attractives », alerte Jean-Louis Idiart, député de la Haute-Garonne. dans une lettre adressée à Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé. Sera-t-il entendu ? Rien n'est moins sûr. Nicolas Sarkozy est favorable à ce projet. Et pour éviter tout accident, le gouvernement a prévu de légiférer par ordonnance." (mon emphase)

Merci à Étienne de m'avoir fait passer l'information.

Jour 632

Arrhes supplémentaires

Le Monde, 29 janvier 2009 :

"Le ministère de l'économie a rendu public, jeudi 29 janvier, un rapport de 20 pages au Parlement sur le dispositif phare du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy : la détaxation des heures supplémentaires, instaurée par la loi TEPA et effective depuis le 1er octobre 2007. [...] Une chose est sûre : les estimations pour 2008 sont bien inférieures aux prévisions du gouvernement lors du débat sur le texte, soit 900 millions d'heures supplémentaires sur l'année. [...] Le rapport conclut sur le fait qu'effectuer des heures supplémentaires rapporte en moyenne 150 euros par mois, soit près de 1 800 euros par an. [...] Et qu'il est inférieur aux annonces du gouvernement : 2 500 euros par an, annonçait [Cricri] Lagarde en juillet 2007"

Jour 631

Le fait du Prince

Le Monde, le 28 janvier 2009 :

"Six mois après sa nomination en juillet 2008, le préfet de la Manche Jean Charbonniaud a déjà été muté, indique mercredi 28 janvier le compte-rendu du conseil des ministres. Une "mise au placard" qui était dans l'air depuis la visite très chahutée de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô le 12 janvier. Lors de cette visite, Nicolas Sarkozy avait souhaité un bain de foule, mais seule une vingtaine de ses sympathisants avaient pu franchir le cordon de CRS. Le chef de l'Etat avait annoncé ne pas vouloir être dérangé par les manifestants : des chaussures et autres projectiles avaient volé au passage du cortège présidentiel. "Furieux, le Président avait marqué à plusieurs reprises son énervement hors caméra", rappelle Ouest France [...] Jean-Karl Deschamps, vice-président socialiste du conseil régional de Basse-Normandie, estime que cette mutation est un "caprice d'Etat". [...] "Il faut un responsable : on déplace le préfet. Je ne comprends pas qu'on utilise l'appareil de l'Etat et de la République pour passer ses caprices""

Le Figaro, 29 janvier 2009 :

"«J'ai subi des test ADN, la prise d'empreintes et des photos de face et de profil. Ils ont fini par me relâcher parce qu'ils ont bien vu que c'était une erreur». Zéphir Brassart, 67 ans, retraité, a passé sept heures en garde à vue par erreur, à cause d'une lettre de mort, signée de son nom mais qu'il n'a jamais écrite, adressée à Nicolas Sarkozy. Le 22 janvier, à 6h30, trois policiers de la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris frappent à sa porte, à Maubeuge. «Ils ont fouillé mon domicile pour rechercher des armes et ils ont examiné son ordinateur,» raconte le retraité. Interpellé, il est placé en garde à vue au commissariat de la ville où il reste sept heures. «La police m'a montré une lettre tapée à l'ordinateur avec mon nom en bas et mon adresse et qui disait que j'avais menacé Nicolas Sarkozy de mort, insulté sa femme et que j'étais le chef d'une entreprise terroriste», a raconté Zéphir Brassart, encore choqué par sa mésaventure. [...] Zéphir Brassart ne comprend pas pourquoi quelqu'un a ainsi usurpé son identité. Il explique avoir souhaité rendre publique son histoire «pour que cela n'arrive plus à d'autres, parce que ça arrive à beaucoup de gens en ce moment». Il se dit d'autant plus affecté que son père résistant a été «déporté» à Dachau et Buchenwald» à cause «d'une lettre anonyme de dénonciation»."

Jour 630

Qui contrôle le passé...

Sur le blog Combat pour les droits de l'Homme, le 28 janvier 2009 :

"Eric Besson affirme au Monde “ne pas avoir de problème avec le concept d’identité nationale” et confond au Grand jury” RTL/Le Figaro/LCI immigration et “invasion” venue d’Afrique. [...] Et pourtant du passé - et surtout du passif - de son prédécesseur le nouveau ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale fait table rase - en tout cas sur le site du ministère http://www.immigration.gouv.fr En effet, toute l’activité du ministère avant le 15 janvier 2009, date de la passation de pouvoir entre Brice Hortefeux et Eric Besson, a été effacée…"

Jour 629

La preuve par 9

Libération, le 26 janvier 2009 :

"Après Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré lors de ses voeux aux forces économiques que les entreprises aidées par l'Etat devraient devraient renoncer aux dividendes versés aux actionnaires, voilà Luc Chatel qui s'y met. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, par ailleurs porte-parole du gouvernement, était interrogé ce matin sur BFM-TV:

"Est ce que les actionnaires vont toucher des dividendes?"

Réponse de Chatel : "Non. Nous avons indiqué que la règle à partir du moment où la collectivité publique, c'est à dire les contribuables, servait à soutenir une filière, eh bien il faut qu'il y ait des contreparties.

[...]

En répondant "non" à la question de Bourdin ("les actionnaires vont-ils toucher des dividendes?"), Chatel ment. Car si Nicolas Sarkozy, le 15 janvier, avait effectivement placé la question des dividendes parmi les contreparties exigées des entreprises aidées (au même titre que le gel des bonus des dirigeants), le sujet a progressivement disparu dans les jours qui ont suivi.

Le 21 janvier, le mot "dividendes" ne figurait d'ailleurs pas dans le communiqué de Bercy précisant les modalités du versement de la deuxième tranche d'aides aux banques (10,5 milliards d'euros à nouveau).

La prose de Bercy est très floue sur la question de la rémunération des actionnaires : "la priorité sera accordée par les banques au renforcement de leurs fonds propres dans l'affectation des résultats 2008".

On a connu formulation plus contraignante.

Un banquier reconnaissait d'ailleurs dans Libération, le 22 janvier : "Le gouvernement a ajusté son discours. Il a compris que ce n'était pas dans l'intérêt de la France de dire "zéro dividende". Cela aurait été très mal perçu par les actionnaires".

Visiblement, le gouvernement a aussi compris que ce n'était pas dans son intérêt d'aviser les Français de l' "ajustement" de son discours."

Jour 628

Pas vu, pas pris

L'Observatoire International des Prisons, le 20 janvier 2009 :

"La Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) déplore vivement la solution retenue ce jour par la Cour de cassation dans l'affaire Donat, aux termes de laquelle sont déclarées inapplicables à l'hébergement des personnes détenues les garanties apportées à la protection de la dignité humaine par le législateur. Dans le silence de la loi, l'arrêt dégage un régime d'exception en ce qui concerne la prise en charge matérielle des individus privés de liberté par décision de justice. Ce faisant, le juge judiciaire met les autorités responsables des services pénitentiaires à l'abri de toute poursuite à raison de l'état indigne, voire insalubre, des cellules dans lesquelles croupissent une majorité de détenus en maisons d'arrêt. Selon un document interne du ministère de la Justice de juillet 2007, « la majorité de ce patrimoine [pénitentiaire] est ancien (54 % des bâtiments ont été construits avant 1920) et n'est plus conforme aux normes d'hygiène et de sécurité obligatoires pour l'hébergement des personnes écrouées [...] un établissement sur deux est antérieur à 1920 ; certains datent du 13è siècle; vingt-cinq établissements sont identifiés comme devant fermer au plus vite ». L'OIP considère que si la situation très dégradée des établissements pénitentiaires met en jeu la responsabilité collective de la société française, il incombait aux juridictions nationales de veiller à la prééminence du droit en prison, en s'assurant notamment que n'étaient pas pénalement répréhensibles la décision prise par les autorités publiques de ne pas prendre les mesures immédiates nécessaires à la protection de la dignité des détenus, alors qu'elles étaient dûment informées de leur sort indigne. L'association estime que l'immunité juridictionnelle ainsi consacrée dans une affaire mettant en cause de possibles traitements inhumains et dégradants place notre droit en violation du droit international. Aussi, elle appuiera dans les prochains jours des actions devant la Cour européenne tendant à la condamnation de la France pour violation du droit d'accès au juge et de l'obligation positive d'identifier et de punir les auteurs de traitements inhumains ou dégradants. "

Jours 626 & 627

Two down, more to go



Libération, le 24 janvier 2009 :

"Jeudi soir, Rachida Dati a, de fait, été congédiée du gouvernement par le chef de l’Etat. Petit seigneur, il a offert à son ex-favorite une porte de sortie à peine honorable. Elle sera n °2 sur la liste aux européennes en Ile-de-France, derrière Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, et devra quitter son ministère au printemps. Suprême humiliation, un vague strapontin de «conseiller politique» à l’UMP (au sein d’un pool d’une dizaine d’autres) lui a par ailleurs été proposé."

Jour 625

Darcos Vador

Libération, le 19 janvier 2009 :

"Darcos est triste. Il l'a dit à Europe 1, dimanche dernier. Ce qui le chagrine, c'est la désinformation qu'il subit. Il n'aime pas qu'on «déforme sa pensée». Ce qui n'empêche pas le ministre de déformer légèrement la pensée des autres, comme il l'a montré dans la même interview. Interrogé en direct par la représentante de la FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne), Alix Nicolet, Darcos répond et, une fois que son interlocutrice a raccroché, conclut : «Je suis heureux de voir qu'il y a une évolution, puisqu'au mois de décembre, elle ne voulait pas de réforme du tout.» [...] Sauf qu'Alix Nicolet s'est un peu étranglée en entendant le ministre se féliciter de l'«évolution» de son organisation : car la FIDL a... toujours été favorable à une réforme. «On l'a dit dans tous nos communiqués. Dans toutes nos revendications. une réforme, mais pas celle-là», rappelle-t-elle."

Jour 624

La police fait la sieste

Syndicat de la Magistrature, le 20 janvier 2009 :

"Il y a quelques jours, Le Canard Enchaîné révélait qu’une juge d’instruction en poste à Nanterre se heurtait à l’inaction des enquêteurs chargés de l’exécution de sa commission rogatoire, dans une affaire de malversations présumées au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l’époque où Nicolas Sarkozy en était le président. L’information a été confirmée par d’autres organes de presse.

Manifestement, les policiers saisis ne travaillent plus sur ce dossier depuis plusieurs mois et ne répondent pas davantage aux appels téléphoniques, ni aux courriers de ce magistrat, dont l’enquête se trouve par conséquent paralysée !

[...]

En l’état, les parquets et les juges d’instruction ont théoriquement la maîtrise des investigations dans les dossiers dont ils ont la charge. Cependant, en pratique, ils doivent déléguer la plus grande part de celles-ci à des unités de police et de gendarmerie. Or, ces dernières sont par ailleurs fortement soumises à l’autorité de leur ministère de tutelle… c’est-à-dire au pouvoir exécutif.

Cela a trois conséquences importantes :

• s’agissant des affaires les plus courantes, le travail des policiers et des gendarmes est guidé, souvent contre leur gré, par des logiques politiques d’affichage et de rentabilité qui conduisent parfois à des renversements de priorités (avec une focalisation sur la petite délinquance qui permet de “faire du chiffre”), à des opérations spectaculaires (et médiatisées) mais souvent vaines, à des procédures établies dans la précipitation qui peuvent se révéler “bâclées”, voire à des comportements peu transparents vis à vis de l’autorité judiciaire qui n’est pas suffisamment considérée par les enquêteurs comme leur interlocuteur principal ;

• le contrôle des mesures privatives de liberté, en particulier des gardes à vue, est d’autant moins effectif que le lien hiérarchique n’est pas clairement affirmé entre les magistrats et les enquêteurs ;

• s’agissant des affaires sensibles, telles les enquêtes politico-financières, l’indépendance des juges d’instruction est dangereusement compensée par le contrôle qu’exerce le pouvoir exécutif sur les unités de police judiciaire censées exécuter les commissions rogatoires. Force est de constater que rien n’a évolué depuis que des policiers ont refusé, sur ordre de leur hiérarchie administrative, d’assister le juge Eric Halphen lors d’une perquisition au domicile des époux Tibéri...

A l’heure où il est question de supprimer le juge d’instruction, le Syndicat de la magistrature rappelle que la défense d’une autorité judiciaire indépendante, garante des libertés individuelles et des droits du justiciable, suppose également le rattachement de la police judiciaire aux juridictions.

Sans un tel rattachement, l’effectivité, l’efficacité et l’équilibre des enquêtes pénales ne seront jamais réellement garantis."

Jour 623

Deux ans de retard

Le Figaro, 21 janvier :

"Du jamais vu de mémoire d'huissier à l'Assemblée nationale. Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23h00 mardi soir au pied de la tribune en scandant «démocratie, démocratie» et en chantant la Marseillaise [...] La gauche a ensuite quitté l'hémicycle, laissant seul le gouvernement avec sa majorité poursuivre l'examen du projet de loi organique, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement. Autre fait exceptionnel : l'opposition a annoncé qu'elle boycotterait aussi la séance télévisée des questions au gouvernement, ce mercredi à 15h00."

Jour 622

22 vl'a les flics

En marge de cet article du Monde, le 19 janvier 2009 :

"La Commission nationale de déontologie (CNDS) "déplore", dans un rapport publié dimanche 18 janvier au Journal officiel, que le ministère de l'intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers, menotté, en 2006, à Toulouse, lors d'une opération de reconduite à la frontière. Après une enquête, qui avait confirmé les violences illégitimes dénoncées par un témoin, la CNDS avait recommandé au ministère des poursuites disciplinaire contre les policiers. L'IGPN, la police des polices, avait, elle, conclu que "la force strictement nécessaire" avait été utilisée."

Jour 621

Une nouvelle année, un nouveau con

Le Réseau Education Sans Frontières propose une carte de voeux à envoyés au nouveau ministre de l'Immigration et de l'Identité Nationale, Eric Besson :

Jours 619 & 620

Sing-Sing in the rain

Communiqué de l'Observatoire International des Prisons :

"A l’heure où les établissements pénitentiaires sont le théâtre d'une vague de suicides sans précédent et où l’évolution de la mortalité intramuros et des phénomènes de violences prennent des proportions alarmantes, l'Observatoire international des prisons invite le Parlement à prendre la mesure, par lui-même, de la profonde dégradation survenue sur nombre d’aspects de la situation carcérale depuis que les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu leurs rapports en 2000. [...] Dans un contexte marqué par une hausse de 20 % du nombre des suicides survenus en prison et alors que treize personnes détenues se sont déjà données la mort depuis le 1er janvier 2009, il apparaît urgent que les parlementaires évaluent et réorientent la politique de prévention du suicide mise en œuvre depuis 2004 et établissent les raisons pour lesquelles la France demeure le pays d’Europe marqué par le taux de suicide en détention le plus élevé. [...] L'OIP attend notamment des parlementaires qu’ils tirent toutes les conséquences du diagnostic posé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question du suicide. « Privé du droit de recours, de rencontre avec un travailleur social, enfermé sans lumière, apeuré à l’idée d’aller en promenade ou à la douche, un détenu peut avoir les idées noires, ce sont là quelques-uns des ingrédients du suicide en prison », a estimé Jean-Marie Delarue en marge de la publication de sa première recommandation."

Vous pouvez d'ailleurs consulter le premier rapport de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Jour 618

Ministère de l'Inférieure

Le Syndicat de la Magistrature, le 16 janvier 2009 :

"Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce l’utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins d’intimidation et de répression des mouvements sociaux (communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008).

Dans l’affaire du « groupe de Tarnac », l’instrumentalisation consentie de la justice - à la suite d’une opération de « police réalité » opportunément médiatisée par la ministre de l’Intérieur - semble avoir atteint son paroxysme.

Pour mémoire, après avoir subi une garde à vue dérogatoire de 96 heures, de jeunes épiciers libertaires ont été mis en examen du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et, deux d’entre eux, sont incarcérés depuis plus de trois mois.

Pourtant, les éléments ayant permis d’identifier et de démanteler une structure clandestine anarcho-autonome se livrant à des opérations de déstabilisation de l’Etat « avec pour objet la lutte armée » n’ont manifestement pas ébloui la plupart des intervenants du dossier. Outre les avocats de la défense qui semblent considérer que l’essentiel des charges repose sur la possession d’un livre subversif et sur la critique d’un mode de vie alternatif, plusieurs décisions de justice ont paru émettre de sérieuses réserves sur le contenu réel de la procédure. Comment interpréter autrement la libération de plusieurs mis en examen quelques jours après leur incarcération ? Comment ne pas s’étonner également, dans une affaire qui comporte des qualifications pénales aussi graves, qu’un juge de la liberté et de la détention ait pris le risque de libérer, dès le mois de décembre, le « chef incontesté » de la « cellule invisible » ? Même si cette décision a été rapidement infirmée à la suite d’un « référé détention » zélé du parquet anti-terroriste, il y a tout lieu de redouter que le traitement de cette affaire n’aboutisse à une nouvelle déconfiture judiciaire.

Manifestement conscient de ce risque, le juge d’instruction en charge de l’enquête a ordonné hier la mise en liberté d’un jeune fille incarcérée. Tel un automate procédurier insensible aux réalités du dossier, le parquet antiterroriste s’est empressé de faire appel et de déposer un nouveau « référé détention »…

Le Syndicat de la magistrature observe que cette affaire est la parfaite illustration des risques que comportent le transfert des compétences du juge d’instruction vers un parquet statutairement dépendant du pouvoir politique, spécialement lorsque la collusion avec le ministère de l’intérieur est si clairement affichée.

Le Syndicat de la magistrature dénonce l’entêtement de la ministre de l’Intérieur et du parquet de Paris à vouloir maintenir une qualification des faits volontairement disproportionnée."

Jour 617

Délits d'association de bienfaiteurs

La Ligue des Droits de l'Homme met en ligne un communiqué du collectif « Associations en danger » :

"Les moyens des associations se réduisent et se précarisent et les actions des associations se voient remises en cause. Le collectif « associations en danger » constitué de 100 associations et syndicats demeure inquiet de la situation de la vie associative en ce début d’année. Aujourd’hui, sous couvert de la RGPP, le gouvernement diminue à nouveau son soutien aux associations [...] Cette politique menace de condamner à l’isolement les plus démunis et les plus éloignés du droit, qui à travers la vie associative avaient trouvé des lieux d’expression, d’intégration, de visibilité et de participation, leur permettant d’être ainsi pleinement citoyens. Face à ces menaces et aux méthodes utilisées, nous demandons une révision profonde des réformes en cours, notamment par un renforcement et une sécurisation des financements publics aux associations, d’autant plus nécessaire dans la conjoncture économique qui frappe d’abord ceux auprès desquels nous sommes engagés."

Jour 616

Le Nain se cultive

Sur le blog de Pierre Assouline (écrivain, journaliste et prof à sciences-po, on essayera de lui pardonner) :

"Le spectre tant redouté nous est finalement tombé dessus : dans ce pays où le président de la République est un conseil des ministres à lui tout seul, il était écrit que, tôt ou tard, il allait aussi se mêler de culture, ne fut-ce que pour se donner un soupçon de légitimité qui lui faisait défaut de ce côté-là. [...] D’abord la gratuité des musées pour les moins de 25 ans et les professeurs, “initiative” poudre aux yeux puisqu’il ne s’agit en fait que de rétablir ce qui avait été supprimé il y a quatre ans et dont le retour était réclamé depuis avec insistance par les concernés. Puis il a annoncé une rallonge de 100 millions au budget de la restauration du Patrimoine, “initiative” d’autant plus originale que c’était justement la somme qu’on lui avait retiré."

Jour 615

Bilan Hortefeux

Le Monde, 13 janvier 2009 :

"Brice Hortefeux a défendu, mardi 13 janvier, son bilan [...] il s'est dit "fier" d'avoir atteint et même dépassé l'objectif fixé en début d'année de 28 000 reconduites "effectives" à la frontière. [...] "Déni d'humanité", ont répondu les Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le réseau Eléna, Emmaüs France, la Fédération de l'entraide protestante (FEP), la Cimade, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Réseau éducation sans frontières (RESF), le Secours catholique, le Syndicats des avocats de France (SAF), dans un communiqué commun. Pour ces syndicats et associations, le bilan présenté par M. Hortefeux "ne pourra pas masquer la longue dérive dont il est acteur. Humanité, dialogue, équilibre : trois principes dont il se réclame et qu'il n'a cessé de renier".[...]Dénonçant elle aussi la prééminence du répressif sur le social, France Terre d'Asile relève pour sa part que le ministre s'est "acquitté sans état d'âme apparent d'une mission très idéologique" visant à rassurer la partie de l'opinion publique "la plus frileuse, la plus proche de l'extrême droite, la plus hostile à la diversité, et à la convaincre que l'immigration était sous contrôle"."

Jour 614

Bon toutou

Le gouvernement n'a pas à s'en faire, il suffit que Cricri Lagarde parle du " "succès" de la mission effectuée par le médiateur du crédit René Ricol, qui a abouti au sauvetage de plus de 900 entreprises"(source, dépêche du Figaro, le 12 janvier 2008)pour qu'une partie de la presse répète bien sa leçon :


Le Figaro :
"1000 entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

Le Monde :

"Un millier d'entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

Les Echos :

"Un millier d'entreprises sauvées par le médiateur du crédit"

La Tribune :

"Près d'un millier d'entreprises françaises sauvées par le médiateur du crédit"

Le Point :

"Crise : le médiateur du crédit sauve 900 entreprises"

Sortez les croquettes...

Jours 612 & 613

Doc justice est malade

L'Union Syndicale des Magistrats, le 12 janvier 2009 :

"L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois. Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice. Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête. Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits."

Jour 611

Dati partout, justice nulle part

Lu dans le Point, cet odieux brûlot trosko-gauchiste bien connu le 11 décembre 2008 :

"Ce lundi [20 octobre 2008], la ministre, qui avait invité les représentants des trois syndicats de surveillants de prison (Ufap, FO, CGT) à la rencontrer au ministère pour discuter doléances et conditions de travail, leur a fait faux bond. Prétextant d’un « agenda chargé » , Mme la ministre s’est fait excuser par son directeur de cabinet, préposé à la corvée. Il avait pourtant essayé de la convaincre de venir leur parler, ne serait-ce que quelques minutes. Faisant fi des risques d’une éventuelle épreuve de force, elle n’a rien voulu savoir, car, à côté, dans un autre salon lambrissé de la chancellerie, un petit déjeuner l’attendait avec le prince Albert de Monaco. [...] là où le bât blesse, c’est lorsque, mue par une sorte de mouvement perpétuel, elle exige, pour un oui, pour un non, d’emprunter les avions de l’Escadron de transport, d’entraînement et de calibration (Etec), l’unité de l’armée de l’air réservée au transport du chef de l’Etat et des membres du gouvernement. Les appareils aux couleurs de la République française ont de 8 à 12 places, mais voyagent pratiquement à vide, la ministre ne tolérant auprès d’elle que son chef de cabinet, qui tient l’agenda, et un chargé de communication. Or un vol de Villacoublay, la base aérienne de la flotte, revient en moyenne de 15 000 à 20 000 euros. « Rachida Dati ne regarde pas à la dépense » , fait-on remarquer dans les préfectures. [...] Lors de ses déplacements à l’étranger, y compris privés, comme ce fut le cas au Qatar-un endroit où, pour de mystérieuses raisons, Rachida Dati se rend régulièrement-, elle exige que l’ambassadeur l’accueille à sa descente d’avion, même à 2 heures du matin."

Merci à Etienne de m'avoir fait connaître cet article.

Jour 610

On ne prête qu'aux riches

Libération, le 8 janvier 2008 :

"Pour les banques, le gouvernement a décidé d’être généreux. Les distributions de cadeaux se font en décembre et en janvier. Hier, [le nain] a annoncé, lors de ses vœux aux parlementaires, que l’Etat allait à nouveau verser de l’argent aux banques pour qu’elles contribuent au financement de l’économie. «Nous irons au-delà de la première tranche de fonds propres prêtés en décembre», a-t-il dit, sans toutefois préciser quelle somme il comptait débourser. Il y a à peine un mois, 10,5 milliards d’euros avaient été distribués à six banques [...] Cette somme est là «non pour sauver une banque de la faillite mais pour éviter la contraction du crédit», a-t-il lancé, avant de dire, deux minutes plus tard, à propos de cette même somme : «Cela a évité la faillite» et «cela a permis de restaurer, pas assez, le crédit»."

Jour 609

Thoughtcrime

Un très bon article dans le Monde, le 7 janvier 2009 :

"Julien Coupat et à sa compagne, Yldune Lévy. Tous deux ont été incarcérés, le 16 novembre 2008, avec plusieurs membres d'une prétendue "cellule invisible", pour leur responsabilité présumée dans le sabotage contre les lignes TGV, qualifiée d'"entreprise terroriste", mais ils sont les seuls à être aujourd'hui encore maintenus en détention sans qu'aucune preuve formelle ait pu, semble-t-il, être apportée à leur participation à cette action. Une action, au reste, qui, en seraient-ils responsables, ce qui n'est pas établi, ne relève nullement de l'intention de faire régner la terreur par un attentat contre des civils innocents, sauf à tomber dans une lamentable et effrayante dérive sémantique. C'est pourtant là le point décisif, car c'est principalement sur la base de cette qualification des faits que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, de maintenir Julien Coupat en détention préventive. Quant à Yldune Lévy, elle n'a toujours pas été auditionnée par un juge d'instruction, un mois et demi après son arrestation. [...] A l'origine de cette étrange rigueur, une circulaire, datée du 13 juin 2008, de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice [dont nous avons parlé ici][...] le Syndicat de la magistrature soulignait le risque que cette circulaire pouvait faire courir, celui "de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception" et "de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social". Une inquiétude aujourd'hui amplement justifiée par les faits. Nous apprenons, en effet, que Julien Coupat et Yldune Lévy, incarcérés l'un à la prison de la Santé et l'autre à Fleury-Mérogis, sont traités comme des détenus particulièrement surveillés (DPS), auxquels s'appliquent des mesures de précaution liées à leur prétendue dangerosité. C'est ainsi que, selon une révélation du Canard enchaîné du 17 décembre, "depuis un mois, à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s'allume dans la cellule d'Yldune Lévy, présumée d'"ultragauche" saboteuse de caténaires SNCF (...). Officiellement, c'est "pour la protéger d'elle-même". En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s'agit d'abord d'"attendrir la viande" de cette "dangereuse terroriste"". A la question posée par le journal Libération (11 décembre) : "Comment s'expriment leurs velléités terroristes ?", le contrôleur général Christian Chaboud, responsable de la lutte antiterroriste, a répondu : "De par leur attitude et leur mode de vie." [...] Avec l'altération des rythmes de sommeil, c'est ainsi une des méthodes de privation sensorielle utilisée à grande échelle par les forces américaines dans le cadre de la "guerre contre la terreur", qui serait employée en France à l'endroit d'une personne présumée innocente. Le but est toujours le même : briser la résistance psychique du détenu. Or de telles pratiques, dont la capacité destructrice est indéniable, sont qualifiées, en droit international, d'actes de torture. [...] Nul besoin d'entrer dans le fond du dossier ni d'être lié à la mouvance de l'ultragauche pour dénoncer et condamner ces méthodes dont l'apparition et la légitimation sont inévitables dans une société où le discours de la menace et de la peur conduit à bafouer les règles de la justice ordinaire. [...] Au surplus, l'extension immodérée de la justice d'exception est une dérive dont personne ne peut désormais être assuré qu'il n'en soit un jour victime." (mon emphase)

Jour 608

Des peines planchers à la Justice sur le parquet

Le Monde, 6 janvier 2009 :

"[Le petit Nicolas] envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier. [...]L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau. C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice."

Jour 607

Nous vous devons plus que la lumière : la vérité

Un document intéressant, Le nucléaire en France, Au-delà du mythe, dont voici quelques extraits :

"Le processus autocratique de prise de décisions autocratiques a verrouillé la mise en oeuvre à long terme du programme nucléaire français. L’absence de mécanisme de contrôle démocratique a également entraîné une kyrielle d’erreurs de conception, de coûteuses erreurs stratégiques, d’effets secondaires néfastes ainsi qu’une dépendance significative à une source unique et controversée d’électricité. [...] Au moins trois quarts des dépenses publiques de recherche et développement sur l’énergie sont allés à la fission nucléaire entre 1985 et 2001. Les choses ont peu évolué depuis. Les assurances couvrant les risques n’ont jamais reflété une évaluation réaliste des conséquences potentielles d’un accident majeur. La France s’est toujours bornée à pratiquer les plafonds de responsabilité les plus bas possibles en Europe. [...] Le développement massif du programme nucléaire Français a été lancé en 1974 comme réponse à la crise du pétrole de 1973. Le bilan de la mise en oeuvre de ce programme est loin d’être convaincant :
• Le lien entre le pétrole et le nucléaire est un mythe généralisé. En 1973, la production d’électricité ne représentait pas même 12 % de la consommation finale de pétrole en France.
• En 2007, le nucléaire représentait 77 % de l’électricité, mais seulement 16 % de l’énergie finale en France. Les combustibles fossiles fournissent près de trois quarts de l’énergie finale consommée en France, le pétrole près de la moitié. La France a une consommation de pétrole par habitant plus élevée que ses voisins, l’Italie et l’Allemagne, qui ont arrêté ou sont en train d’arrêter le nucléaire, ou que la moyenne de l’UE27.
[...]
• Le recours aux centrales nucléaires est largement responsable de la croissance artificiellement poussée de la consommation d’électricité, plutôt que de la substitution vers d’autres sources d’énergie.
• Les émissions de CO2 de la France ont pratiquement stagné depuis 1990. Les chiffres
provisoires pour 2007 indiquent que les émissions de CO2 seraient 10 % supérieures à 1995. Les émissions sont très sensibles au climat et à la disponibilité technique des centrales nucléaires.
• Les prix de l’électricité restent relativement faibles selon les standards de l’UE. Cependant, une électricité bon marché n’équivaut pas à une faible facture énergétique. La facture énergétique française a retrouvé en 2007 le niveau du début des années quatre-vingt. Deux millions de ménages français sont éligibles au “tarif de première nécessité”, parce qu’ils ne peuvent pas payer leur facture d’électricité."

Jours 605 & 606

La police filme, vous non

LibéLyon, le 17 décembre 2008 :

"L'intersyndicale et la société des journalistes (SDJ) de l'Agence France presse ont publié mercredi des communiqués pour protester après que deux de ses journalistes ont été empêchés de travailler, mardi, par des CRS et des policiers. Les deux photographes suivaient une manifestation lycéenne de faible ampleur dans le centre de Lyon. "Dès le début, raconte Jean-Philippe Ksiazek, des gradés nous ont dit qu'on ne pouvait pas faire de photos cette fois, que c'était interdit. J'ai montré une carte de presse et une policière a pris toute mon identité, très longuement, puis elle m'a dit de me tenir à l'écart car c'était interdit de photographier, pour des questions de droit à l'image des policiers...

[...]

Pour l'intersyndicale (CFDT, CGC, FO, SAJ-Unsa, SNJ, CGT et Sud) de l'AFP, il s'agit d'un "acte de censure intolérable dans une démocratie" et d'une "atteinte grave à notre mission et au droit à l'information pour tous les citoyens". (...) Le comportement des policiers, juge-t-elle, "n'est que le reflet d'une volonté, au plus haut niveau, d'étouffer les mouvements sociaux et leur retransmission dans les médias"."

Jour 604

All your base d'élèves belong to us

Privacy International, le 12 décembre 2008 :

"Alors que l’on cherche encore, du coté de l’Élysée, à repérer les « futurs délinquants » dès la maternelle, au moment où nous sommes en droit de nous inquiéter du durcissement pénal sur les mineurs que prépare la Garde des Sceaux, comment peut-on accepter que, sous couvert « d’aide administrative à la gestion » des écoles, tous les enfants scolarisés dans le premier degré soient immatriculés de manière indélébile dès l’âge de 3 ans, et ce durant tout leur parcours éducatif, pour une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans ? En effet, à côté du fichier BE1D en tant que tel, une "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE) se constitue avec la même opacité de la part du ministère de l’Education nationale, des "identifiants" que doivent recevoir chaque enfant dès leur entrée en maternelle [...] En ce moment, la pression s’intensifie car il leur faut récupérer les fameuses clés électroniques "OTP" ("one time password"), qui sont censées assurer une sécurité aux accès à la base qui s’effectue, pour plus de « facilité », sur internet. Les directeurs refusant ces clés sont à nouveau montré du doigt, alors qu’il est précisé dans la lettre de décharge qu’ils doivent signer que « l’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait » et qu’il « ne doit pas la laisser sans surveillance ». Cette responsabilité est permanente, y compris en dehors des heures de service, impliquant que le fonctionnaire est ainsi responsable individuellement et personnellement d’un dispositif professionnel [...] Il faut savoir aussi que le fichier Base élèves vient d’être "légalisé" par un simple arrêté administratif du 20 octobre 2008, 4 ans après avoir été lancé à titre "expérimental" sans base légale, plus d’un an après avoir été généralisé à tout le territoire (plus de 55.000 écoles concernées, publiques comme privées) sans qu’aucun bilan de l’expérience n’ait été organisé ni même évoqué, n’a jamais fait l’objet du moindre débat public, y compris au Parlement, de la moindre concertation au sein du corps enseignant comme auprès des parents d’élèves."

Jour 603

Gueule de bois

Le Monde Diplomatique, janvier 2009 :

"La corruption politique prend aussi des formes que la loi ne sanctionne pas.

Il y a un an, en janvier 2008, l’ancien premier ministre britannique Anthony Blair a été recruté par la banque américaine JPMorgan Chase comme conseiller à temps partiel. Un temps partiel correctement rémunéré : 1 million de livres sterling par an (1,06 million d’euros). Imagine-t-on que JPMorgan eût concédé une telle sinécure à M. Blair si, lorsqu’il résidait au 10 Downing Street, ce dernier avait pris des mesures honnies par les banques, en vue, par exemple, de prévenir un effondrement financier ? Et est-ce tout à fait un hasard si M. Gerhard Schröder devint en mars 2006, moyennant 250 000 euros par an, conseiller d’une entreprise de pipe-lines, filiale de Gazprom, qu’il avait lui-même portée sur les fonts baptismaux du temps où il était chancelier d’Allemagne ? Un de ses camarades sociaux-démocrates jugea avec acidité : « Je ne peux m’empêcher de trouver un peu indigne qu’un homme d’Etat soit à ce point obsédé par l’argent. »

[...]

En juillet dernier, Le Point, un magazine dont l’hostilité à M. Nicolas Sarkozy ne constitue pas la marque de fabrique, a rendu publics un certain nombre de ses propos hauts en couleur. Le président français aurait détaillé ses projets comme suit : « Alors moi, en 2012, j’aurai 57 ans, je me représente pas. Et quand je vois les milliards que gagne Clinton, moi, j’m’en mets plein les poches ! Je fais ça pendant cinq ans et ensuite je pars faire du fric comme Clinton. Cent cinquante mille euros la conférence (2) ! » Après la case « présidence », la case « conférences ».

Vendre des conseils, monnayer des discours ? On peut aussi devenir patron d’une très grande entreprise. Avoir été ministre des finances n’est pas le pire moyen d’y parvenir. Et de téter ensuite le sein de la « mamma étatique » quand celui-ci abreuve d’argent public les banques privées en faillite. Conseiller économique influent de M. Barack Obama, M. Robert Rubin le sait bien, lui qui est passé de la présidence de Goldman Sachs au ministère des finances, puis du ministère des finances à la direction de Citigroup.

Ministre français de l’économie, des finances et de l’industrie de 2005 à 2007, M. Thierry Breton se démena alors pour que la fiscalité sur les hauts revenus devienne plus « attractive ». Il en appréciera directement les avantages puisque, dorénavant président de la société de services informatiques Atos, après un an passé au service de la banque Rothschild — où il retrouva M. Schröder... —, il va recevoir selon son propre aveu « un salaire annuel fixe de 1,2 million d’euros, une part variable pouvant aller à 120 % du fixe à objectifs atteints, que j’ai souhaité en fait plafonner à 100 %. A cela s’ajoute l’attribution de deux cent trente-trois mille stock-options fin 2009, fin 2010 et fin 2011 ». M. Breton précise : « J’ai demandé à ne pas bénéficier de parachute doré en cas de cessation de mes fonctions (3). » A tous, la crise impose ses sacrifices.

Quand le pouvoir constitue tantôt l’étape nécessaire d’une carrière lucrative dans les affaires, tantôt le refuge d’hommes d’argent en quête d’un second souffle, peut-on encore espérer que les premiers responsables de la crise pendront la part qu’il leur revient dans le règlement de ses dégâts ?"