vendredi 2 janvier 2009

Jour 604

All your base d'élèves belong to us

Privacy International, le 12 décembre 2008 :

"Alors que l’on cherche encore, du coté de l’Élysée, à repérer les « futurs délinquants » dès la maternelle, au moment où nous sommes en droit de nous inquiéter du durcissement pénal sur les mineurs que prépare la Garde des Sceaux, comment peut-on accepter que, sous couvert « d’aide administrative à la gestion » des écoles, tous les enfants scolarisés dans le premier degré soient immatriculés de manière indélébile dès l’âge de 3 ans, et ce durant tout leur parcours éducatif, pour une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans ? En effet, à côté du fichier BE1D en tant que tel, une "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE) se constitue avec la même opacité de la part du ministère de l’Education nationale, des "identifiants" que doivent recevoir chaque enfant dès leur entrée en maternelle [...] En ce moment, la pression s’intensifie car il leur faut récupérer les fameuses clés électroniques "OTP" ("one time password"), qui sont censées assurer une sécurité aux accès à la base qui s’effectue, pour plus de « facilité », sur internet. Les directeurs refusant ces clés sont à nouveau montré du doigt, alors qu’il est précisé dans la lettre de décharge qu’ils doivent signer que « l’utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l’usage qui en est fait » et qu’il « ne doit pas la laisser sans surveillance ». Cette responsabilité est permanente, y compris en dehors des heures de service, impliquant que le fonctionnaire est ainsi responsable individuellement et personnellement d’un dispositif professionnel [...] Il faut savoir aussi que le fichier Base élèves vient d’être "légalisé" par un simple arrêté administratif du 20 octobre 2008, 4 ans après avoir été lancé à titre "expérimental" sans base légale, plus d’un an après avoir été généralisé à tout le territoire (plus de 55.000 écoles concernées, publiques comme privées) sans qu’aucun bilan de l’expérience n’ait été organisé ni même évoqué, n’a jamais fait l’objet du moindre débat public, y compris au Parlement, de la moindre concertation au sein du corps enseignant comme auprès des parents d’élèves."