dimanche 11 janvier 2009

Jours 612 & 613

Doc justice est malade

L'Union Syndicale des Magistrats, le 12 janvier 2009 :

"L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois. Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice. Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête. Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits."