La police fait la sieste
Syndicat de la Magistrature, le 20 janvier 2009 :
"Il y a quelques jours, Le Canard Enchaîné révélait qu’une juge d’instruction en poste à Nanterre se heurtait à l’inaction des enquêteurs chargés de l’exécution de sa commission rogatoire, dans une affaire de malversations présumées au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l’époque où Nicolas Sarkozy en était le président. L’information a été confirmée par d’autres organes de presse.
Manifestement, les policiers saisis ne travaillent plus sur ce dossier depuis plusieurs mois et ne répondent pas davantage aux appels téléphoniques, ni aux courriers de ce magistrat, dont l’enquête se trouve par conséquent paralysée !
[...]
En l’état, les parquets et les juges d’instruction ont théoriquement la maîtrise des investigations dans les dossiers dont ils ont la charge. Cependant, en pratique, ils doivent déléguer la plus grande part de celles-ci à des unités de police et de gendarmerie. Or, ces dernières sont par ailleurs fortement soumises à l’autorité de leur ministère de tutelle… c’est-à-dire au pouvoir exécutif.
Cela a trois conséquences importantes :
• s’agissant des affaires les plus courantes, le travail des policiers et des gendarmes est guidé, souvent contre leur gré, par des logiques politiques d’affichage et de rentabilité qui conduisent parfois à des renversements de priorités (avec une focalisation sur la petite délinquance qui permet de “faire du chiffre”), à des opérations spectaculaires (et médiatisées) mais souvent vaines, à des procédures établies dans la précipitation qui peuvent se révéler “bâclées”, voire à des comportements peu transparents vis à vis de l’autorité judiciaire qui n’est pas suffisamment considérée par les enquêteurs comme leur interlocuteur principal ;
• le contrôle des mesures privatives de liberté, en particulier des gardes à vue, est d’autant moins effectif que le lien hiérarchique n’est pas clairement affirmé entre les magistrats et les enquêteurs ;
• s’agissant des affaires sensibles, telles les enquêtes politico-financières, l’indépendance des juges d’instruction est dangereusement compensée par le contrôle qu’exerce le pouvoir exécutif sur les unités de police judiciaire censées exécuter les commissions rogatoires. Force est de constater que rien n’a évolué depuis que des policiers ont refusé, sur ordre de leur hiérarchie administrative, d’assister le juge Eric Halphen lors d’une perquisition au domicile des époux Tibéri...
A l’heure où il est question de supprimer le juge d’instruction, le Syndicat de la magistrature rappelle que la défense d’une autorité judiciaire indépendante, garante des libertés individuelles et des droits du justiciable, suppose également le rattachement de la police judiciaire aux juridictions.
Sans un tel rattachement, l’effectivité, l’efficacité et l’équilibre des enquêtes pénales ne seront jamais réellement garantis."
Syndicat de la Magistrature, le 20 janvier 2009 :
"Il y a quelques jours, Le Canard Enchaîné révélait qu’une juge d’instruction en poste à Nanterre se heurtait à l’inaction des enquêteurs chargés de l’exécution de sa commission rogatoire, dans une affaire de malversations présumées au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l’époque où Nicolas Sarkozy en était le président. L’information a été confirmée par d’autres organes de presse.
Manifestement, les policiers saisis ne travaillent plus sur ce dossier depuis plusieurs mois et ne répondent pas davantage aux appels téléphoniques, ni aux courriers de ce magistrat, dont l’enquête se trouve par conséquent paralysée !
[...]
En l’état, les parquets et les juges d’instruction ont théoriquement la maîtrise des investigations dans les dossiers dont ils ont la charge. Cependant, en pratique, ils doivent déléguer la plus grande part de celles-ci à des unités de police et de gendarmerie. Or, ces dernières sont par ailleurs fortement soumises à l’autorité de leur ministère de tutelle… c’est-à-dire au pouvoir exécutif.
Cela a trois conséquences importantes :
• s’agissant des affaires les plus courantes, le travail des policiers et des gendarmes est guidé, souvent contre leur gré, par des logiques politiques d’affichage et de rentabilité qui conduisent parfois à des renversements de priorités (avec une focalisation sur la petite délinquance qui permet de “faire du chiffre”), à des opérations spectaculaires (et médiatisées) mais souvent vaines, à des procédures établies dans la précipitation qui peuvent se révéler “bâclées”, voire à des comportements peu transparents vis à vis de l’autorité judiciaire qui n’est pas suffisamment considérée par les enquêteurs comme leur interlocuteur principal ;
• le contrôle des mesures privatives de liberté, en particulier des gardes à vue, est d’autant moins effectif que le lien hiérarchique n’est pas clairement affirmé entre les magistrats et les enquêteurs ;
• s’agissant des affaires sensibles, telles les enquêtes politico-financières, l’indépendance des juges d’instruction est dangereusement compensée par le contrôle qu’exerce le pouvoir exécutif sur les unités de police judiciaire censées exécuter les commissions rogatoires. Force est de constater que rien n’a évolué depuis que des policiers ont refusé, sur ordre de leur hiérarchie administrative, d’assister le juge Eric Halphen lors d’une perquisition au domicile des époux Tibéri...
A l’heure où il est question de supprimer le juge d’instruction, le Syndicat de la magistrature rappelle que la défense d’une autorité judiciaire indépendante, garante des libertés individuelles et des droits du justiciable, suppose également le rattachement de la police judiciaire aux juridictions.
Sans un tel rattachement, l’effectivité, l’efficacité et l’équilibre des enquêtes pénales ne seront jamais réellement garantis."
Articles
