vendredi 27 février 2009

Jour 660

Albanel épaisseur triple

Didier Rikner sur le site des Actualités de la Recherche en histoire visuelle :

"On sait Christine Albanel très impliquée dans la lutte contre le piratage, au point que certains se posent la question de son indépendance. On a beau être habitué à tout, sa dernière proposition, limiter les points Wifi publics à une liste blanche de sites autorisés arrive à nous surprendre. Il y aurait plus de 150.000.000 de sites internet dans le monde selon les évaluations les plus fiables. En tout cas, il y en a beaucoup, ce dont la ministre de la Culture se doit d’être consciente. [...] Solution: on peut estimer que quelqu'un de particulièrement performant pourrait, en un an, vérifier ((35 x 47 x 60)/2) soit 49.350 sites. Il faudrait donc (150.000.000/49.350) soit 3039 personnes pendant un an. Faisons grâce des 39 car ce n’est pas notre genre de chipoter. Un effectif minimal de 3000 personnes (dont beaucoup de polyglottes) est ainsi nécessaire pour établir cette liste en un an, ce qui fait beaucoup [...] Soit Christine Albanel ne sait pas de quoi elle parle. Ecartons cette idée: si la ministre de la Culture parlait de ce qu’elle ne connaît pas, ça se saurait… Soit il s’agit d’une volonté de censurer Internet, au moins dans les lieux publics en attendant mieux. Mais ce n’est pas possible non plus, si le gouvernement rêvait de museler Internet, ça se saurait aussi…"

jeudi 26 février 2009

Jour 659

A la sauvette

L'Observatoire International des Prisons, le 26 février 2009 :

"Prenant connaissance avec consternation de la déclaration d'urgence qui frappe le projet de loi pénitentiaire, les Etats généraux de la condition pénitentiaire estiment cette soudaine décision gouvernement injustifiable et illégitime :

- Injustifiable, car le choix d'une telle procédure contraint le Sénat comme l'Assemblée à un seul examen en séance plénière du texte, ce qui apparaît fondamentalement incompatible avec le "grand rendez-vous de la France avec ses prisons" annoncé par la garde des Sceaux depuis l'été 2007 et sans cesse ajourné depuis lors. Cet empressement est d'autant plus incompréhensible que le projet de loi a fait l'objet d'une adoption en conseil des ministres et d'un dépôt sur le bureau du Sénat le 28 juillet 2008.

[...]

- Illégitime, car comme l'a souligné la commission des lois, le texte gouvernemental "semble être resté au milieu du gué" et a suscité une "déception largement partagée" parmi les acteurs du monde des prisons vis-à-vis d'une réforme "à droit constant", voire "en retrait par rapport au droit en vigueur". La procédure retenue fait concrètement obstacle à ce que la représentation nationale puisse y suppléer et exercer pleinement ses responsabilités au travers d'une double lecture dans les deux chambres, telle que la constitution l'a prévu pour garantir la qualité des travaux du législateur."

mercredi 25 février 2009

Jour 658

Secret défonce

Le Syndicat de la magistrature le 25 février 2009 :

"Dans le cadre du débat sur ce chapitre VI du projet de loi, il y a lieu de rappeler les termes d’un rapport de l’association Transparency International, section française, sur le secret défense, qui critique l’état du droit français de la manière suivante :

« Le Code pénal (…) donne de la Défense, à travers la notion des « intérêts fondamentaux de la nation », une définition qui englobe toutes les activités imaginables et qualifie de secrètes toutes les données que l’administration compétentes aura déclarée comme tel », ce qui présente « le risque que le secret soit abusivement utilisé pour couvrir un comportement délictueux, sous couvert d’une opération à laquelle il se rattache et qui relève effectivement de la défense ».

Or, le projet de loi, au lieu de restreindre le champ du secret défense, ou de mieux le définir, prévoit au contraire de l’étendre non plus seulement à des documents mais à des lieux qui deviendraient inaccessibles ou pour le moins difficilement accessibles aux autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes pénales.

[...]

Dans un contexte politique où la dépénalisation du droit des affaires est revendiquée et où l’on annonce la suppression du juge d’instruction pour confier les enquêtes pénales au parquet soumis aux pressions hiérarchiques, ce projet est une nouvelle manifestation de la volonté de l’exécutif de porter atteinte à l’indépendance de la justice.

C’est également une justice pénale à deux vitesses qui se voit renforcer, avec d’un côté des citadelles d’impunités pour les puissants, et de l’autre une politique pénale ultra répressive pour les plus faibles."

mardi 24 février 2009

Jour 657

Pour ceux du fond

Un texte de Dominique Barella ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’Union syndicale des magistrats, paru dans Libération le 24 février 2009 :

"Le projet de loi n° 1 216, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (articles 12 à 14), va accroître sans limites précises les zones d’influences protectrices du secret défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouvernement. Le voile du secret va donc s’étendre sur de grands pans de l’activité gouvernementale. Dès que l’Etat estimera que cela peut gêner ses petites et grandes manœuvres d’arrière-cuisine, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’armes, un fichage en réseau. Le verrouillage des secrets d’Etat est donc en bonne voie et dans de bonnes mains bien contrôlées.[...]Nos dirigeants ne souhaitent pas que les citoyens mettent leur nez dans la réalité de l’exercice du pouvoir. Pourtant, démocratie et transparence sont indissociables. Quand le secret d’Etat devient la préoccupation d’un pouvoir cela signifie qu’il estime avoir des secrets à cacher, lesquels ? La liste est longue des affaires dans lesquelles la vérité a été dissimulée en opposant le secret-défense : de l’assassinat du juge Borrel, à celle des frégates de Taiwan en passant par celle du Rainbow Warrior ! Va-t-on l’allonger ?"

lundi 23 février 2009

Jour 656

Copinage, suite

Les Echos, le 23 février 2009 :

"Le sénateur Jean Arthuis (Union centriste) estime que "l'éventuelle nomination" de François Pérol à la tête de la banque issue de la fusion entre la Caisse d'Epargne et les Banques Populaires serait "choquante" [...] "Je ne crois pas que (le secrétaire général adjoint de l'Elysée) François Pérol puisse être nommé à la tête de cette nouvelle entité. Tout simplement parce que les règles déontologiques ne l'autorisent pas", déclare le président de la commission des Finances du Sénat. Et M. Arthuis d'expliquer que ces règles "proscrivent aux responsables d'une administration qui ont eu à connaître très directement d'un dossier d'être nommés à la tête de l'entreprise au coeur de ce dossier". "Or c'est le cas de François Pérol", rappelle-t-il.[...] l'ancien ministre des Finances précise que si cette nomination "avait tout de même lieu, ce serait extrêmement choquant"."

samedi 21 février 2009

Jours 654 & 655

Téléjustice

Le Syndicat de la Magistrature, le 20 février 2009 :

"Il y a quelques jours, M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice, a envoyé à tous les chefs de cours et de tribunaux une circulaire relative à l’utilisation de la visioconférence dans les juridictions. [...] Ainsi est-il demandé aux chefs de juridictions d’inciter fortement les magistrats et fonctionnaires à recourir à cette « technique moderne », non pas dans le but de régler certaines difficultés ponctuelles (détenu intransportable pour raison médicale, lieu de détention très éloigné, refus d’extraction…), mais pour « éviter » le plus possible les déplacements d’escortes de police et de gendarmerie… [...] il est précisé que « la performance de chaque cour d’appel sera évaluée à partir de l’indicateur mensuel du nombre de visioconférences réalisées ». [...] il est précisé qu’au cas où l’objectif ne serait pas atteint, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur « au prorata des extractions non évitées ». [...] Concrètement, cela signifie qu’une pression hiérarchique va s’exercer sur les magistrats pour que, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, ils privilégient l’entretien à distance avec les justiciables. La circulaire n’évoque d’ailleurs pas que les détenus, mais aussi les personnes gardées à vue et les témoins" (mon emphase)

vendredi 20 février 2009

Jour 653

Cours de matraque en hausse

Libération, le 19 février 2009 :

"«Shiteux» arrêtés pour une once de cannabis à Bastille, prostituées du bois de Vincennes «ramassées» pour racolage, étrangers sans papiers embarqués à la sortie des trains en gare de Bercy, la police fait du chiffre. Nous avons suivi, pour Canal + et Libération, les gardiens de la paix du XIIe arrondissement de Paris durant quinze jours pour voir comment la culture du résultat, instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy, se traduit sur le terrain[...] au bout d’un après-midi de vaines recherches, le trio [de policiers] embarque un «shiteux», impasse de Reuilly, et le remet à l’unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). On l’appelle aussi «bureau de ramassage», parce qu’elle traite à la chaîne toutes les procédures contre les suspects «ramassés» sur la voie publique par les agents en tenue. L’officier de police judiciaire (OPJ) de permanence trouve «l’affaire minable». Il procède à l’audition de l’usager de cannabis et plaisante sur la boulette insignifiante : «Ça fait zéro gramme sur la balance avec une erreur d’un gramme.» [...] La BAC peut néanmoins cocher un bâton de plus à son tableau. [...] L’avantage, c’est qu’un usager de stupéfiants arrêté, c’est un délit constaté et élucidé tout de suite. Ceci permet de doper le taux d’élucidation des affaires, qui peine à monter à 40 %, comme l’exigent l’Elysée et le ministère de l’Intérieur. Autre mine, le racolage. [...] ce sont les tapineuses du bois de Vincennes qui trinquent. Une Roumaine de 26 ans se fait attraper pour la quatrième fois en un mois. Le lieutenant Sabine B., qui la place en garde à vue, le souligne : «Vos collègues l’ont eue vendredi, déjà. C’est une habituée.» L’interpellateur l’admet, penaud : «Oui, il n’y a qu’elle en ce moment.» [...] Le service de police de quartier (SPQ), qui mène ces opérations [de chasse aux sans-papiers], a reçu la prime collective au mérite pour la deuxième fois en trois ans, 400 euros chacun. En revanche, le service de voie publique (SVP), qui assure les missions de police-secours, gère les accidents de la route et l’assistance aux personnes, n’a jamais bénéficié de cette gratification instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy pour récompenser les flics jugés les plus «performants». [...] Grâce au racolage, aux stups et aux étrangers, ce commissariat peut se targuer d’un taux d’élucidation en hausse d’un tiers. Mais ici comme ailleurs, à peine un cambrioleur sur cinq est arrêté et moins encore pour les voleurs de sacs à main. Qu’importe… Dans les chiffres de la délinquance, interpeller une tapineuse ou un shiteux vaut autant qu’arrêter un meurtrier ou un violeur."

jeudi 19 février 2009

Jour 652

Et ça continue encore et encore...

Libémarseille, le 19 février 2009 :

"Selon le siège parisien de la communauté [Emmaüs], un sans-papier accueilli sur le site de Marseille Pointe-Rouge a été interpellé lundi 16 février. Une perquisition a eu lieu « aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers », indique Emmaüs, et un responsable de la communauté a été placé quelques heures en garde-à-vue. [...] "Le responsable de la communauté Pointe-Rouge a dû répondre à une série de questions sur notre mouvement, a précisé à l'AFP Fathi Bouaroua, directeur de la Fondation Abbé Pierre Marseille. Ensuite, les policiers l'ont accompagné dans la communauté pour recenser la présence de compagnons sans-papiers", a-t-il raconté. [...] Emmaüs France proteste contre cette « grave atteinte au principe de l’accueil inconditionnel qui, pourtant, avait été solennellement rappelé par le Président de la République, dans son discours devant le Conseil Economique et Social, le 17 octobre 2007 ». "Quand quelqu'un est à la rue, qu'il est dans une situation d'urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers!", avait déclaré Nicolas Sarkozy dans ce discours, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère."

mercredi 18 février 2009

Jour 651

Napoléon de pacotille

Le Monde, 18 février 2009 :

"En deux ans, la quasi-totalité des préfets de département et de région a été renouvelée sous l'autorité de Nicolas Sarkozy. Jamais, dans l'histoire de la Ve République, il n'avait été procédé à des mouvements d'une telle ampleur. Un véritable "kriegspiel", selon Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, selon lequel "l'Elysée gère et pilote, avec une stratégie d'état-major, une manière de représenter tout autant le chef de l'Etat que l'Etat". Des représentants de l'Etat, M. Sarkozy attend qu'ils mettent le plus grand zèle dans l'application des consignes du pouvoir. [...] l'éviction récente du préfet de la Manche, coupable d'avoir mal géré un déplacement présidentiel dans son département, a valeur d'exemple. Les préfets sont prévenus : ils s'exposent à tout moment à devoir "rendre des comptes". Cette valse continue a pour conséquence d'empêcher les élus locaux de tisser des liens étroits avec les représentants de l'Etat, quand ces derniers ne se substituent pas carrément à eux, notamment quand il s'agit de répondre à certaines demandes budgétaires."

mardi 17 février 2009

Jour 650

Comparatif

Le Figaro, 16 février 2009 :

"Le prochain sommet de l'Otan, début avril, célébrera le 60e anniversaire de l'organisation. Et, selon l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, le président français tient absolument à s'asseoir à côté du secrétaire général, Jaap de Hoop Scheffer, quitte à bousculer la règle en vigueur qui veut que les chefs d'État et de gouvernement soient installés autour de la table par ordre alphabétique. Un compromis aurait cependant été trouvé : Sarkozy pourrait s'asseoir à la droite du secrétaire général tant que les caméras de télévision tourneraient dans la salle, puis changer de place après la sortie des journalistes."

Alors que :

"Pierre Vimond est le seul ambassadeur à avoir refusé l'augmentation de son indemnité de résidence, décidée par le Quai d'Orsay, pour les postes les plus difficiles, comme Bagdad, Kaboul, Alger ouWashington. «Alors que les agents du Quai d'Orsay font face à des restrictions budgétaires, je ne peux accepter une telle augmentation», a expliqué cet ancien directeur de cabinet de Michel Barnier et de Dominique de Villepin au ministère des Affaires étrangères. Le relèvement de cette indemnité tournerait autour de 25 %."

lundi 16 février 2009

Jour 649

QFT 2

Le blog de Frédéric Lordon :

"C’est le mode d’emploi de la bombe à hydrogène politique, il n’est nul besoin d’aller en chercher les composants chimiques dans un obscur recoin de l’internet, tous sont là, exposés sous nos yeux, il suffit de les observer et d’attendre leur précipité. Petite recette de chimie détonante : 1) la tragique désorientation des décideurs ; 2) la (remarquable) persévérance dans l’obscénité des hommes de la finance, même aux tréfonds de la déconfiture ; 3) l’état de rage qui gagne une part croissante de la population ; 4) la cécité, par atermoiement ou simple incapacité, de la quasi-totalité des médiateurs, gouvernants, partisans et syndicaux, incapables de saisir l’enjeu véritable de la situation, qui ne réclame pas le retrait d’une réforme, ou même d’une politique, mais une nouvelle donne d’une ampleur semblable à celle qui eut lieu au sortir de la deuxième guerre. [...] Comme M. Sarkozy, tous les sbires de l’UMP et la valetaille sondagière, M. Brunhes « a entendu » – mais quoi au juste ? Il a entendu « l’angoisse et les inquiétudes ». Mais M. Brunhes et tous ses semblables doivent être un peu durs d’oreille. Car bien plus encore qu’« angoissé », le corps social est en proie à une terrible colère – version socialiste, M. Fabius : « des mécontentements ». Non, non, non M. Fabius, les gens ne sont pas « mécontents » : ils sont fous de rage. La crise, à laquelle ils n’ont aucune part, est payée à leurs frais, les jette hors de leurs emplois, ou lamine leurs revenus, pendant que la banque continue de rouler carrosse et persévère dans une inoxydable arrogance qui forcerait presque l’admiration [...] Car pour tous ses renseignements généraux, sa flicaille omniprésente et son terrorisme « anti-terroriste », ce gouvernement n’a visiblement pas la moindre idée du nombre de tous ces gens ordinairement très paisibles et sans aucune inclination à la violence, mais qui ont passé les bornes de l’indignation privative, c’est-à-dire silencieuse, et ont maintenant au cœur « l’envie de tout casser »."

dimanche 15 février 2009

Jour 647 & 648

La rue 1, Sarko 0

Une bonne nouvelle sur le blog d'André Gunthert :

"Nicolas Sarkozy s'est résolu hier à prendre la décision de retirer le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. Manque de chance – ou de pratique – il l'a fait si discrètement que personne ne s'en est aperçu. [...] Devant l'absence de réaction de la presse, les services de l'Elysée ont remis ce matin les points sur les i: oui, il fallait bien comprendre que le projet actuel était abandonné. [...] Seul France-Info a titré: "Nicolas Sarkozy retire le décret Pécresse" (merci à Libertaire pour son signalement). [...] Nicolas Sarkozy, qui ne semble pas avoir pris la mesure de la colère du monde de l'éducation, ne s'en tirera pas à si bon compte. «C’est pathétique ce manque de savoir faire!» aurait déclaré le président à propos de Valérie Pécresse, selon le Canard Enchaîné. Cet homme est décidément charmant. Et l'expression tout à fait appropriée. La ministre pourra bientôt lui retourner le compliment, quand on constatera dans les jours qui viennent l'insuffisance de ce retrait sur la pointe des pieds."

vendredi 13 février 2009

Jour 646

Trop meugnon

Nicolas aime les mamans, quelques extraits de son discours du 13 février 2009 :

"Je veux vous dire l’importance que j’accorde aux réseaux associatifs qui font vivre ce qu’on appelle le mouvement familial."

Comme ici ? (L’Etat français vient de diminuer de 42 % le montant de sa subvention au Mouvement français pour le Planning familial – pourtant reconnu d’utilité publique –, la faisant passer de 2,5 millions d’euros en 2008 à 1,5 million en 2009)

"Je voudrais saluer le choix du MEDEF de revenir dans les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales. [...] Je voudrais à cet égard que l’on mène une réflexion sans tabou sur l’évolution du financement de la politique familiale. 30 milliards de cotisations patronales famille sont prélevés sur les salaires. 30 milliards. Ces cotisations peuvent être pénalisantes pour la croissance et l’emploi"

"ces congés parentaux sont parfois aussi à l’origine d’un immense gâchis. Gâchis pour les femmes concernées. Parce qu’un congé parental de longue durée, c’est une rupture dans un parcours professionnel"

Pondez et filez bosser bandes de feignasses

jeudi 12 février 2009

Jour 645

Libération, le 12 février 2009 :

"Il est 8 h 15, mardi matin, quand les cars scolaires arrivent sur la place principale de la commune d’Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques). A leur descente du bus, une centaine d’élèves du collège Corisande-d’Andoins reçoivent d’une dizaine de gendarmes l’ordre de s’aligner, cartable au pied. Un chien renifle les sacs des enfants. Aucun produit stupéfiant n’est trouvé. Objectif de l’opération : «Sensibiliser les jeunes aux problèmes de drogue, selon l’inspecteur d’académie des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Carrière. [...] Erwan David, secrétaire départemental du Snes, syndicat enseignant : «Il ne faut pas confondre prévention et répression. Ces contrôles sont des mesures de violence symbolique. Bien sûr, il n’y a pas eu de violence physique. Mais des gendarmes en uniforme qui donnent des ordres, c’est impressionnant pour un gamin de 11-12 ans.»"

En même temps, le gamin de douze ans, ça va lui apprendre à obéir aux gens en uniforme, de quoi se préparer un bel avenir :

Un rapport de la New York Civil Liberties Union :

"Pedro A. Noguera, a professor at New York University’s Steinhardt School of Education, recognizes that safety is a paramount concern in schools, but concludes that over-policing may create as many problems as it tries to solve. Noguera explains: “Schools that rely on security guards and metal detectors to create safety may end up creating an environment that is so repressive that it is no longer conducive to learning.”"

"Donald Vogelman, Mr. Deveaux’s attorney, states, “Unfortunately, the officers merely wanted to assert their power. This is an example of how the police do not work with educators, but have the holier-than-thou attitude. By merely inquiring why an officer is manhandling a student, a teacher can be charged with obstructing justice and subject to unreasonable force and arrest by the police.”"

mercredi 11 février 2009

Jour 644

Nawak

Libération, le 9 février 2009 :

"Interrogé jeudi sur la nomination des présidents de l'audiovisuel français, le Président a fait la leçon à ses intervieweurs et dénoncé des "mensonges"... mais il a menti lui-même ! [...] "Le Conseil des ministres propose un nom qui est envoyé au CSA. Si le CSA dit non, le Conseil des ministres doit redébattre et reproposer un nom. Si le CSA dit oui […], ce nom proposé part aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat, où, tenez-vous bien, il doit être accepté à la majorité des trois-cinquièmes. C ’est-à-dire, et j'y ai tenu, que l’opposition doit être d’accord avec la majorité pour accepter le nom.» [...] Magistrale démonstration, sauf que Sarkozy a tout faux : c’est pour s’opposer au nom proposé que les commissions des affaires culturelles doivent avoir la majorité des trois-cinquièmes... non pour l'accepter. C'est plus qu'une nuance : une bonne partie de l’UMP devrait se joindre au PS pour faire capoter l’opération. Aucun des journalistes présents n’a relevé la contre-vérité."

mardi 10 février 2009

Jour 643

L'inculture au pouvoir

Le Monde, 9 février 2009 :

"Un climat délétère règne depuis neuf mois au Centre des monuments nationaux (CMN). [...] Ce climat et la fronde des représentants du personnel sont liés aux méthodes jugées brusques et aux initiatives de la présidente de l'établissement, Isabelle Lemesle, depuis sa nomination, le 9 mai 2008. [...] l'Elysée imposa Isabelle Lemesle, au grand dam de la ministre. Depuis, les deux femmes s'ignorent. L'entourage de Mme Albanel ne se prive pas de critiquer "l'autoritarisme et le manque de vision" de Mme Lemesle. Du reste, cette dernière n'a toujours pas reçu la lettre de mission de sa ministre... Elle n'en aurait cure, convaincue d'être protégée en haut lieu. [...] Aussi, le lundi 9 février, les représentants du personnel se sont adressés "solennellement" à Christine Albanel : "Quand prendrez-vous la mesure de la menace qui pèse sur l'avenir du Centre des monuments nationaux ? (...) Madame la présidente n'entend rien... ou si peu, décidant seule et avec empressement et entêtement des nouvelles orientations qu'elle souhaite donner à l'établissement." [...] Dans le service public, la méthode frontale passe mal. " Je n'ai jamais vu ça en quarante ans de vie administrative, c'est l'expression du pouvoir absolu, d'une dictature, de décisions prises à l'emporte-pièce, sans analyse des situations, des possibilités, avec un gâchis financier", confie un responsable de monument."

Merci à Lydie de m'avoir communiqué cette article.

lundi 9 février 2009

Jour 642

Retourne à l'école

Le blog de Libération Sciences, le 9 février 2009 :

"Dans son édition de jeudi dernier, la revue scientifique internationale Nature critique vivement la politique universitaire et de recherche de Nicolas Sarkozy et son discours du 22 janvier dernier. Un court article intitulé «No time for rethoric» fait directement référence à ce désormais fameux discours. Nature relève que «ce discours était un exemple typiquement mélodramatique de la méthode (in french in the text) Sarkozy et, s'il contient quelques vérités, était largement une caricature.» Puis note que «la grève massive dans les universités françaises qui a commencé cette semaine suggère que, appliquée à la comunauté scientifique, la méthode (in french) Sarkozy a trouvé ses limites»."

dimanche 8 février 2009

Jours 640 & 641

Nouvelles valeurs

Délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, le 15 décembre 2008 :

"La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’équivalence d’un diplôme d’aide-soignante obtenu en Belgique en raison de la nationalité de la réclamante. Le Collège de la haute autorité relève qu’une différence de traitement entre titulaires d’un même diplôme entre ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne et ressortissants d’Etats tiers est une discrimination fondée sur l’origine nationale contraire à l’article 19 de la loi portant création de la haute autorité en vigueur à la date du refus. La HALDE relève que la réforme de ce texte intervenue en mai 2008 s’est accompagnée de la suppression de ce critère prohibé de discrimination, suppression constitutive d’une régression injustifiée du dispositif national. Le Collège de la haute autorité recommande au gouvernement de rétablir l’interdiction des discriminations fondées sur l’origine nationale, la suppression de la condition de nationalité pour la reconnaissance du diplôme d’aide-soignant et un réexamen de la demande de la réclamante." (mon emphase)

Discrimination, suppression, régression... Un bon résumé du travail du gouvernement.

vendredi 6 février 2009

Jour 639

Contrôle

Le Syndicat de la magistrature, le 4 février 2009 :

"A l’heure où l’indépendance de la justice est gravement menacée par le pouvoir exécutif (transfert annoncé des enquêtes confiées au juge d’instruction à un parquet toujours sous contrôle, convocations à la Chancellerie, dévoiement de l’Inspection…), les exemples de pressions quotidiennes par la hiérachie se multiplient. [...] Dans une note en date du 22 janvier 2009, M. Bruno Laroche, collaborateur du président du TGI de Paris, n’hésite pas à donner consigne aux juges correctionnels de signaler immédiatement leurs décisions de non-application des peines-plancher, avant même la rédaction des jugements. [...] Par ailleurs, sur dénonciation de la Doyenne des juges d’instruction, Mme Nathalie Dutartre, relayée par le même Bruno Laroche, plusieurs juges d’instruction qui ont entrepris, en application de l’article D177 du Code de procédure pénale, de visiter la maison d’arrêt de la Santé, se sont vu reprocher en termes disciplinaires par le président du TGI, M. Jacques Degrandi, un comportement « déloyal » et un « dénigrement des conditions de détention ». [...] Le Syndicat de la magistrature rappelle qu’aux termes de l’article 66 de la Constitution, les magistrats sont les gardiens des libertés individuelles. A ce titre, ils se doivent, non seulement d’exercer dans le strict respect de la loi leur pouvoir d’individualisation des peines, mais aussi de s’inquiéter des conditions de détention."

jeudi 5 février 2009

Jour 638

Le Monde se réveille

L'édito du Monde, le 4 février 2009 :

"Tous les lieux d'enfermement se sont, en quelques années, remplis de façon spectaculaire. On le savait pour les prisons, dont le Parlement français, les instances européennes ou l'ONU ont dénoncé la situation scandaleuse. On le constate également pour les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière ou pour les hospitalisations sans consentement dans des services psychiatriques. Mais le chiffre le plus saisissant est celui des gardes à vue dans les commissariats de police. En huit ans, il a explosé : en 2008, un Français sur cent (577 816 personnes, contre 336 718 en 2001) a subi ce régime de contrainte, dans des conditions souvent déplorables. Personne ne semble à l'abri, tant la procédure se banalise. A ces constats s'ajoute le durcissement spectaculaire, voire absurde, de l'arsenal législatif. Depuis 2001, dix-sept lois ont, d'une manière ou d'une autre, renforcé les moyens de la police et de la justice pénale. Et quatre nouveaux textes sont en préparation ! Enfin, le fichage - donc le contrôle - informatisé des Français se développe tous azimuts, de façon souvent opaque et discutable."

mercredi 4 février 2009

Jour 637

Occupes toi des mômes

Le Monde Diplomatique, 3 février 2009 :

"Pourquoi faire dans la demi-mesure ? L’Etat français vient de diminuer de 42 % le montant de sa subvention au Mouvement français pour le Planning familial – pourtant reconnu d’utilité publique –, la faisant passer de 2,5 millions d’euros en 2008 à 1,5 million en 2009 [...] et, en 2010, la subvention pourrait être purement et simplement supprimée. Cette mesure aboutira à la disparition d’un tiers des associations départementales du Mouvement, qui dénonce « une petite et fausse économie pour le budget de l’Etat » : en effet, même si l’on admettait que tous les domaines de la vie doivent se plier aux lois de l’économie, il faudrait se rappeler que la mission de prévention assurée par le Planning, en évitant des grossesses non désirées, représente autant d’économies ultérieures en matière de santé. [...] Ironie du sort, cette décision intervient au moment même où, aux Etats-Unis, M. Obama a mis fin à la désastreuse politique de son prédécesseur en abrogeant, dès le 23 janvier, la disposition interdisant d’attribuer des fonds publics aux ONG qui pratiquent des avortements ou prodiguent des conseils dans ce domaine dans les pays en développement. L’International Planned Parenthood Federation (IPPF), basée à Londres, chiffre en dizaines de millions le nombre de grossesses non désirées et d’avortements clandestins – parfois mortels – qui auraient pu être évités au cours des huit dernières années dans le monde"

mardi 3 février 2009

Jour 636

Pour ceux du fond

Un excellent résumé de l'actuelle crise concernant les enseignants-chercheurs sur le blog Affordance tenu par un maître de conférences en sciences de l'information, je vous recommande la lecture de son billet qui remet bien les choses en perspectives et donne de nombreux liens très intéressant sur le sujet :

"Il est plus que probable que demain, "toute honte bue", quand de la colère il ne nous restera plus en bouche que le goût si marqué de l'amertume, nous nous retrouvions à faire le triste inventaire de ce qui eût un temps l'ambition d'être l'université de tous les savoirs, et pas uniquement de ceux qu'on jugera bon de nous faire pointer comme étant les plus rentables."

lundi 2 février 2009

Jour 635

L'incompétente

La Tribune le 19 décembre 2008 :

"la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué qu'elle tablait toujours sur une croissance française comprise entre 0,2% et 0,5% en 2009."

La Tribune, le 2 février 2009 :

"La ministre de l'Economie, [Cricri] Lagarde [...] "Je serais très étonnée qu'on ait une croissance positive en 2009""

Nous, ce qui nous étonnerais, c'est qu'elle arrête de dire des conneries.