Contrôle
Le Syndicat de la magistrature, le 4 février 2009 :
"A l’heure où l’indépendance de la justice est gravement menacée par le pouvoir exécutif (transfert annoncé des enquêtes confiées au juge d’instruction à un parquet toujours sous contrôle, convocations à la Chancellerie, dévoiement de l’Inspection…), les exemples de pressions quotidiennes par la hiérachie se multiplient. [...] Dans une note en date du 22 janvier 2009, M. Bruno Laroche, collaborateur du président du TGI de Paris, n’hésite pas à donner consigne aux juges correctionnels de signaler immédiatement leurs décisions de non-application des peines-plancher, avant même la rédaction des jugements. [...] Par ailleurs, sur dénonciation de la Doyenne des juges d’instruction, Mme Nathalie Dutartre, relayée par le même Bruno Laroche, plusieurs juges d’instruction qui ont entrepris, en application de l’article D177 du Code de procédure pénale, de visiter la maison d’arrêt de la Santé, se sont vu reprocher en termes disciplinaires par le président du TGI, M. Jacques Degrandi, un comportement « déloyal » et un « dénigrement des conditions de détention ». [...] Le Syndicat de la magistrature rappelle qu’aux termes de l’article 66 de la Constitution, les magistrats sont les gardiens des libertés individuelles. A ce titre, ils se doivent, non seulement d’exercer dans le strict respect de la loi leur pouvoir d’individualisation des peines, mais aussi de s’inquiéter des conditions de détention."
Le Syndicat de la magistrature, le 4 février 2009 :
"A l’heure où l’indépendance de la justice est gravement menacée par le pouvoir exécutif (transfert annoncé des enquêtes confiées au juge d’instruction à un parquet toujours sous contrôle, convocations à la Chancellerie, dévoiement de l’Inspection…), les exemples de pressions quotidiennes par la hiérachie se multiplient. [...] Dans une note en date du 22 janvier 2009, M. Bruno Laroche, collaborateur du président du TGI de Paris, n’hésite pas à donner consigne aux juges correctionnels de signaler immédiatement leurs décisions de non-application des peines-plancher, avant même la rédaction des jugements. [...] Par ailleurs, sur dénonciation de la Doyenne des juges d’instruction, Mme Nathalie Dutartre, relayée par le même Bruno Laroche, plusieurs juges d’instruction qui ont entrepris, en application de l’article D177 du Code de procédure pénale, de visiter la maison d’arrêt de la Santé, se sont vu reprocher en termes disciplinaires par le président du TGI, M. Jacques Degrandi, un comportement « déloyal » et un « dénigrement des conditions de détention ». [...] Le Syndicat de la magistrature rappelle qu’aux termes de l’article 66 de la Constitution, les magistrats sont les gardiens des libertés individuelles. A ce titre, ils se doivent, non seulement d’exercer dans le strict respect de la loi leur pouvoir d’individualisation des peines, mais aussi de s’inquiéter des conditions de détention."
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