Téléjustice
Le Syndicat de la Magistrature, le 20 février 2009 :
"Il y a quelques jours, M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice, a envoyé à tous les chefs de cours et de tribunaux une circulaire relative à l’utilisation de la visioconférence dans les juridictions. [...] Ainsi est-il demandé aux chefs de juridictions d’inciter fortement les magistrats et fonctionnaires à recourir à cette « technique moderne », non pas dans le but de régler certaines difficultés ponctuelles (détenu intransportable pour raison médicale, lieu de détention très éloigné, refus d’extraction…), mais pour « éviter » le plus possible les déplacements d’escortes de police et de gendarmerie… [...] il est précisé que « la performance de chaque cour d’appel sera évaluée à partir de l’indicateur mensuel du nombre de visioconférences réalisées ». [...] il est précisé qu’au cas où l’objectif ne serait pas atteint, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur « au prorata des extractions non évitées ». [...] Concrètement, cela signifie qu’une pression hiérarchique va s’exercer sur les magistrats pour que, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, ils privilégient l’entretien à distance avec les justiciables. La circulaire n’évoque d’ailleurs pas que les détenus, mais aussi les personnes gardées à vue et les témoins…" (mon emphase)
Le Syndicat de la Magistrature, le 20 février 2009 :
"Il y a quelques jours, M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la Justice, a envoyé à tous les chefs de cours et de tribunaux une circulaire relative à l’utilisation de la visioconférence dans les juridictions. [...] Ainsi est-il demandé aux chefs de juridictions d’inciter fortement les magistrats et fonctionnaires à recourir à cette « technique moderne », non pas dans le but de régler certaines difficultés ponctuelles (détenu intransportable pour raison médicale, lieu de détention très éloigné, refus d’extraction…), mais pour « éviter » le plus possible les déplacements d’escortes de police et de gendarmerie… [...] il est précisé que « la performance de chaque cour d’appel sera évaluée à partir de l’indicateur mensuel du nombre de visioconférences réalisées ». [...] il est précisé qu’au cas où l’objectif ne serait pas atteint, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur « au prorata des extractions non évitées ». [...] Concrètement, cela signifie qu’une pression hiérarchique va s’exercer sur les magistrats pour que, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, ils privilégient l’entretien à distance avec les justiciables. La circulaire n’évoque d’ailleurs pas que les détenus, mais aussi les personnes gardées à vue et les témoins…" (mon emphase)
Articles
