Baisse du niveau d'instruction
Le Figaro, 29 août 2009 :
"Une recommendation qui va dans le sens des souhaits du chef de l'Etat. Le comité Léger -qui doit rendre son rapport mardi sur la réforme de la justice pénale-, va préconiser une suppression du juge d'instruction, révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur», tranche le rapport selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte. Le comité propose donc de confier à la place les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice.[...] du côté du juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires «sensibles» [affaires Urba, des frégates de Taïwan et Clearstream 2, ndlr]. «Quelle sera la marge de manœuvre des procureurs soumis à l'autorité du garde des Sceaux lorsqu'ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ou qui mettraient en cause des proches du pouvoir ?» s'interroge-t-il. «J'ose croire que des voix s'élèveront pour s'opposer à une réforme qui se traduit par un recul des libertés publiques»."
Le Figaro, 29 août 2009 :
"Une recommendation qui va dans le sens des souhaits du chef de l'Etat. Le comité Léger -qui doit rendre son rapport mardi sur la réforme de la justice pénale-, va préconiser une suppression du juge d'instruction, révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur», tranche le rapport selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte. Le comité propose donc de confier à la place les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice.[...] du côté du juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires «sensibles» [affaires Urba, des frégates de Taïwan et Clearstream 2, ndlr]. «Quelle sera la marge de manœuvre des procureurs soumis à l'autorité du garde des Sceaux lorsqu'ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ou qui mettraient en cause des proches du pouvoir ?» s'interroge-t-il. «J'ose croire que des voix s'élèveront pour s'opposer à une réforme qui se traduit par un recul des libertés publiques»."
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