Qui nous garderas de nos gardiens ?
Le Monde, 18 mai 2010 :
"La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s'attaque, parmi d'autres abus, aux fouilles à nu humiliantes, dans son rapport annuel publié mercredi 18 mai. La commission déplore par ailleurs que ce rapport puisse être le dernier. L'année 2009 a connu une augmentation de 50 % du nombre de saisines de la CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison, etc.). [...] Une fois encore, poursuit le rapport, la commission a constaté "des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue", qui a représenté 43 % des dossiers police-gendarmerie, contre 33 % l'année précédente. Les réclamations portent notamment sur "l'opportunité de la mesure", sa durée, le "recours à des procédés déloyaux" et "le recours systématique à la fouille à nu". Elle rappelle que ce type de fouille "est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre – la découverte d'objets illicites et dangereux", et ajoute que "toute personne privée de liberté n'est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps". La CNDS recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée". La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, "avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu. Dans son rapport, la commission déplore en outre des violences sur des étrangers en situation irrégulière, des injures à caractère raciste ou homophobe, des contrôles d'identité illégaux. Elle a aussi étudié l'usage "des matériels de contrainte et de défense", tels que le pistolet à impulsion électrique Taser et les "lanceurs de balles de défense" (Flash-Ball). [...] Or l'augmentation "sans précédent" de ses saisines est enregistrée alors qu'il est question de supprimer la CNDS. Selon un projet de loi qui sera débattu le 27 mai au Sénat, elle doit se fondre dans le nouveau poste de "défenseur des droits", de même que le médiateur de la République et le défenseur des enfants. Pour la CNDS, ce projet "marque un recul" dans la protection des droits et libertés, du fait notamment de la "disparition du mode actuel de désignation" qui garantit son "impartialité"."
Le Monde, 18 mai 2010 :
"La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s'attaque, parmi d'autres abus, aux fouilles à nu humiliantes, dans son rapport annuel publié mercredi 18 mai. La commission déplore par ailleurs que ce rapport puisse être le dernier. L'année 2009 a connu une augmentation de 50 % du nombre de saisines de la CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison, etc.). [...] Une fois encore, poursuit le rapport, la commission a constaté "des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue", qui a représenté 43 % des dossiers police-gendarmerie, contre 33 % l'année précédente. Les réclamations portent notamment sur "l'opportunité de la mesure", sa durée, le "recours à des procédés déloyaux" et "le recours systématique à la fouille à nu". Elle rappelle que ce type de fouille "est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre – la découverte d'objets illicites et dangereux", et ajoute que "toute personne privée de liberté n'est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps". La CNDS recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée". La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, "avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu. Dans son rapport, la commission déplore en outre des violences sur des étrangers en situation irrégulière, des injures à caractère raciste ou homophobe, des contrôles d'identité illégaux. Elle a aussi étudié l'usage "des matériels de contrainte et de défense", tels que le pistolet à impulsion électrique Taser et les "lanceurs de balles de défense" (Flash-Ball). [...] Or l'augmentation "sans précédent" de ses saisines est enregistrée alors qu'il est question de supprimer la CNDS. Selon un projet de loi qui sera débattu le 27 mai au Sénat, elle doit se fondre dans le nouveau poste de "défenseur des droits", de même que le médiateur de la République et le défenseur des enfants. Pour la CNDS, ce projet "marque un recul" dans la protection des droits et libertés, du fait notamment de la "disparition du mode actuel de désignation" qui garantit son "impartialité"."
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