Jour 1664

Vous allez le droit de... Non, rien, en fait

Le Figaro, 30 novembre 2011 :

"À compter de ce jeudi, à tout moment, les juges d'instruction peuvent à nouveau accéder aux lieux les mieux protégés de la République, de Matignon au siège des services secrets. Le Conseil constitutionnel avait, en effet, fixé au 1er décembre le jour où les autorités devaient se mettre en conformité avec sa décision du 10 novembre dernier limitant le secret défense.[...] Mais la partie n'est pas gagnée pour autant par les juges. Car si les lieux sont accessibles, les documents sont toujours protégés par un système qui fait des ministres concernés, à la Défense, au Quai d'Orsay ou à Beauvau, les seuls maîtres de l'éventuelle «déclassification».Pour obtenir ces éléments, il faut d'abord saisir une commission consultative du secret de la défense nationale, qui émet un simple avis et dont le président est nommé par l'exécutif. Le juge ne peut se rendre sur site qu'avec le président de cette commission. Il ne peut pas emporter de document, ni même le lire. Celui-ci est immédiatement placé sous scellé, sous la garde du président de la commission, jusqu'à l'éventuelle déclassification par le ministre concerné. L'État a donc toujours le dernier mot."