Jour 692

Toujours en douce

Un communiqué commun de l’Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la magistrature :

"Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi au Sénat tendant à la « simplification du droit », le gouvernement a introduit au cours des débats et en catimini, un amendement tendant à reporter la mise en œuvre de la collégialité de l’instruction prévue à l’origine pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Cet amendement déposé dans la précipitation doit être voté aujourd’hui en première lecture par le Sénat, contournant ainsi le véritable débat sur l’avenir des enquêtes pénales que mérite une telle décision.

Cet amendement, dont l’exposé des motifs s’inscrit pleinement dans l’annonce présidentielle visant à supprimer le juge d’instruction, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales ou professionnelles de magistrats.

Pire, avançant à marche forcée telle une armée de petits soldats, la conférence des procureurs généraux se réunit aujourd’hui pour proposer des modes de répartition des dossiers d’instruction voués à être confiés au parquet.

Pendant que la réforme de l’instruction se prépare dans cette scandaleuse opacité, les magistrats en juridictions restent dans l’ignorance du sort des dossiers d’instruction qui leur sont confiés et de l’avenir des pôles de l’instruction pourtant créés il y a à peine un an.

l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature s’insurgent contre de tels procédés de passage en force.

Ils rappellent que la suppression du juge d’instruction, à la supposer nécessaire, impose notamment le préalable incontournable d’une réforme statutaire des parquets pour assurer leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. À défaut, les principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs seront bafoués.

Ils soulignent par ailleurs que cet amendement vise à centraliser l’intégralité des procédures pénales dans les juridictions importantes au détriment des petites juridictions appelées à disparaître.

À ce titre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature appellent les parlementaires à prendre pleinement conscience des conséquences de ce texte sur la carte judiciaire qui conduira une fois de plus à éloigner le justiciable du juge.

Ils exigent en conséquence le retrait de cet amendement scélérat et la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la procédure pénale et l’indépendance de la justice, seule à même de permettre le débat démocratique que mérite une réforme d’une telle ampleur."

Jour 691

Cassez-vous pauvres cons

Le Monde, 30 mars 2009 :

"La Cité de l'immigration n'aura finalement pas été inaugurée. Lundi 30 mars, les ministres de l'immigration, Eric Besson, et de l'éducation nationale, Xavier Darcos, ont renoncé, face à des manifestants hostiles, à prononcer leur discours inaugural. Des étudiants et des intermittents du spectacle, qui figuraient sur la listes des invités, ont empêché par leurs cris les deux ministres de prendre la parole. [...] Les ministres de la culture, Christine Albanel, et de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui avaient annoncé en fin de semaine dernière leur participation à la cérémonie, ne sont finalement pas venues, faisant valoir des raisons de calendrier."

Jours 689 & 690

Tous coupables

La Ligue des Droits de l'Homme, le 27 mars 2009 :

"Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit……….. Comme le précise l’article L622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjourirrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ». Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’oeuvre et autres passeurs…. Mercredi 8 avril, nous serons donc des milliers affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons des milliers de citoyens décidés à rester des « aidants » » et à affirmer que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom."

Jour 688

Éternel financier

Encore un excellent article de l'économiste Frédéric Lordon sur son blog le 26 mars 2009 :

"C’est qu’il en fallait du travail de rationalisation pour rendre socialement tolérables des polarisations de revenus et de fortunes incompréhensibles, comme sorties des congélateurs de l’histoire puisque la répartition secondaire dans les années 2000 a retrouvé presque à l’identique sa structure… des années 1920, sorte de « retour vers le futur » qui en dit long sur la prétention générale du capitalisme au progrès social. [...] là où le revenu fiscal déclaré de 90 % de la population française a augmenté de 4,6 % entre 1998 et 2006, celui du 1 % supérieur a augmenté de 19,4 %, celui du 0,1 % de 32%... et celui du 0,01% de 42,6 %! [...] Comme on sait, à la fin des fins, ces flots de discours ne sont jamais que l’infinie déclinaison d’une seule « idée » : le mérite. Il fallait déjà un travail idéologique intense pour faire accepter que le rapport entre le salaire ouvrier moyen et le salaire patronal soit passé de 1 pour 30 à 1 pour 300, variation qui, dans les équations morales-libérales du mérite, ne peut avoir d’autre signification que la soudaine multiplication par dix du mérite relatif patronal. On notera au passage la nécessité d’en appeler à de subtils arguments qualitatifs, car en termes purement extensif de temps travaillé et en faisant l’hypothèse maximale que les patrons ne dorment plus du tout, ils ne pourraient jamais travailler que trois fois plus qu’un ouvrier faisant ses huit heures quotidiennes, du moins tant que la journée astronomique refuse la rupture sarkozyste et demeure stupidement bloquée à 24 heures. [...] C’est qu’il est temps de prendre acte du naufrage définitif de la régulation du capitalisme par la vertu qui, pour ramener les enrichis à la raison, n’a jamais eu d’autre ressource que leur bonne conscience et leur bon-vouloir, avec les brillants résultats que l’on sait – et que l’on pouvait imaginer dès le début"

Jour 687

Humour british

The Independent, 23 mars 2009 :

"M Sarkozy has been President for nearly two years. We still do not know what he believes in or what are his plans. He makes it and them up as he goes along. A despairing French diplomat threw up his arms and summarised the Sarkozy regime: "This is no longer the Fifth Republic. It is Louis Quinze and Madame du Barry." [...] on present trends, M Sarkozy will make M Chirac look like a statesman."

Merci à ma mère de m'avoir passé cet article.

Jour 686

Le Nain radote

Le Syndicat de la Magistrature, le 24 mars 2009 :

"Fidèle à la tradition d’un pouvoir qui entend mobiliser le législateur à chaque fait divers, le président de la République n’hésite donc pas à créer un « délit préventif », ignorant délibérément les dispositifs légaux en vigueur. Peu importe en effet que la répression d’infractions commises par plusieurs personnes ou que les intrusions dans des établissements scolaires soient déjà amplement prévues par le Code pénal, il s’agit – si l’on en croit le discours du président de la République – de juger et punir en l’absence de « commission d’un fait précis ». Cette innovation juridique, apparemment fondée sur de simples intuitions policières, va bien au-delà de la célèbre loi « anti-casseurs », laquelle se contentait - malgré son inspiration liberticide - de poursuivre les « instigateurs et les organisateurs » de faits commis. Sans doute, la présomption d’appartenance à une « bande » sera quasiment impossible à démontrer par les juridictions, plus encore par exemple que le délit de rassemblement dans un hall d’immeuble déjà très virtuel, mais elle permettra immanquablement d’augmenter le nombre (pourtant déjà très élevé) de gardes à vue et d’alimenter les sacro-saints fichiers policiers (STIC, FNAEG et autre « fichier des bandes »).Quitte à remettre en cause des principes essentiels, le président de la République s’est également offert le luxe de prédire que les coupables de l’intrusion au sein du lycée J-B Clément de Gagny « seront sévèrement condamnés », manière de rappeler aux juges, s’il en était encore besoin, que la séparation des pouvoirs est bien une valeur rance et dépassée..."

Jour 685

OTAN en emporte le vent

Libération, le 24 mars 2009 :

"Les visites de policiers demandant aux Strasbourgeois d'enlever de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes provoquent de vives protestations de citoyens et d'élus qui s'inquiètent d'"atteintes aux libertés publiques", quelques jours avant le sommet de l'Otan. [...] ces derniers jours, la police a obligé plusieurs Strasbourgeois à retirer de leurs balcons le drapeau de la paix aux couleurs arc-en-ciel avec la mention "No to Nato" (Non à l'Otan), alors que les mesures de sécurité se font de plus en plus draconiennes dans la ville, avant le sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril. [...] Pour le juriste Patrick Wachsmann, "ces faits sont choquants et constituent une dérive un peu curieuse", car il n'existe aucun texte pénal qui interdit d'accrocher un drapeau à ses fenêtres. "Si l'autorité administrative procédait à l'enlèvement forcé d'un de ces drapeaux en question, ça serait une voie de fait, c'est-à-dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l'autorité judiciaire", affirme l'universitaire."

Jour 684

La Chute

André Gunthert sur le site de l'Actualité de la Recherche en Histoire Visuelle, le 22 mars 2009 :

"Ces derniers temps, j'ai été sollicité par divers journalistes pour "réagir" sur «l'humour face à la crise sur internet» (Le Figaro Magazine, RFI) ou encore «le divertissement en temps de crise» (TF1, Europe 1). [...] Sur un sujet qui n'en est pas un (vous connaissez beaucoup de gens que la crise fait se gondoler?), le recours à l'universitaire est un réflexe qui trahit la besace vide. Mais la répétition de cette question indique aussi que, dans certaines rédactions, il existe une pression pour dessiner des moustaches sur le visage d'une actualité désespérément grisâtre. Il me paraît donc pratique d'envisager ici une réponse groupée: non, la crise ne me fait pas rire"

Et dans cet autre billet :

"Face à un mouvement social d'une ampleur inédite depuis 1968, le gouvernement a montré hier l'étendue de son désarroi. Foin de manipulations médiatiques, de réponses dilatoires, de stratégies de contournement. Sarkozy en Belgique, Pécresse aux abonnés absents, restait Fillon pour assurer le service minimum, façon Madame la marquise. En d'autres termes, nos édiles n'ont plus de solution politique – et à peine un réflexe politicien. [...] Comment réagir devant l'aveu de cette impuissance? Il peut être utile de rappeler le processus qui a mis fin, sans la moindre violence, à la dictature est-allemande. En 1989, le retrait d'Afghanistan de l'URSS, puis l'évolution politique de la Hongrie et de la Pologne produisent un changement de contexte géopolitique. En septembre commencent les "manifestations du lundi": chaque semaine, dans toutes les grandes villes de RDA, les rassemblements populaires enflent inexorablement. En quelques mois, sous le regard des observateurs incrédules, le mur puis le pouvoir tombent comme un fruit blet. Vingt ans après, la crise financière produit un autre changement de contexte idéologique, tout aussi brutal. Les fondements de la rationalité politique, modèle OCDE, se dispersent comme sable sous les pieds des dirigeants. Les manifestations grossissent, les slogans s'amplifient, la mobilisation se renforce. Le scénario qui attend un pouvoir autiste est déjà écrit. Nul besoin de radicalisation. Il suffit de retourner dans la rue."

Jours 682 & 683

Amnésie passagère

LibéOrléans, le 19 mars 2009 :

"Le staff d'Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, des Pme, du tourisme, de l'artisanat et des services avait prévenu la presse. Le candidat en campagne pour l'investiture UMP aux régionales du Centre - opposé à Serge Lepeltier (LibéOrléans du 13 mars 2009) - ne tolère plus que l'on rappelle son passé de militant de la droite extrême. Ni ses liens avec la très puissante union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM)."

LibéOrléans, le 20 mars 2009 :

"L'annonce par l'avocat d'Hervé Novelli de poursuites en diffamation à l'encontre de France 3 Centre, suite de la diffusion d'un reportage sur le passé politique de l'actuel secrétaire d'état provoque une onde de choc qui dépasse les frontières régionales. [...] la direction nationale des Verts a apporté «tout son soutien» à la rédaction de France 3 Centre au travers d'un communiqué co-signé par Djamila Sonzogni et Jean-Louis Roumegas, ses porte-parole et Christophe Rossignol, conseiller régional du Centre. «Nous avons appris que Hervé Novelli (Secrétaire d'État et ancien conseiller régional du Centre) poursuit France 3 Centre pour diffamation. Probable candidat de la droite aux prochaines régionales, M. Novelli ne supporte pas que des journalistes informent sur son passé de militant d'extrême droite. Le fait même de s'attaquer à la presse prouve qu'il n'a pas rompu avec son passé» [...] «On peut craindre avec le gouvernement Sarkozy-Fillon qui comporte un autre membre ayant milité activement à l'extrême droite (Patrick Devedjian) que les pressions sur les journalistes soient de plus en plus fortes. Les citoyens ont le droit de savoir pour qui ils votent», poursuit le communiqué."

Jour 681

I long to see my old Brazil

La Cimade, 11 mars 2009 :

"Dix ressortissants marocains ont été arrêtés par la police aux frontières à quelques mètres de la frontière espagnole dans la nuit du 7 au 8 mars. Toutes ces personnes qui voyageaient en bus, munies de leur billet retour, chargées de bagages, rentraient définitivement au Maroc.

Outre ces interpellations arbitraires qui ne visent qu'à gonfler les chiffres des expulsions, au mépris des droits et de la dignité des personnes, les conditions de garde à vue de ces dix Marocains ont été intolérables : les personnes arrêtées ont raconté avoir été déshabillées, privées d'un accès libre aux toilettes, empêchées de dormir, sous-alimentées. Ces personnes ont également reçu des insultes et menaces verbales de la part des policiers de service. Après leur interpellation, elles n'ont pu récupérer leurs bagages restés en soute, car le bus avait continué sa route vers le Maroc.

Phénomènes récurrents, ces arrestations à la frontière franco-espagnole sont utilisées par les préfectures pour atteindre les quotas qui leur sont fixés par le ministère de l'Immigration : une fois le centre de Perpignan parvenu au maximum de sa capacité, un nouveau transfert dans d'autres CRA de la région, à Nîmes par exemple, est imposé aux personnes. Obéissant uniquement à une logique comptable, ce transfert augmente encore le stress et l'humiliation des personnes.

La Cimade dénonce une fois de plus cette illustration de la politique du chiffre. Pour satisfaire des objectifs absurdes dictés par la volonté de flatter les penchants xénophobes d'une minorité de l'opinion publique, des personnes qui rentraient tranquillement dans leur pays sont arrêtées, humiliées, enfermées et expulsées.

La Cimade demande au ministère de l'Immigration de faire cesser immédiatement ces pratiques qui constituent la négation du plus élémentaire respect des droits et de la dignité des personnes."

Jour 680

Visionnaire

"Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit !"

Nicolas Sarkozy, le 5 juillet 2008.

Le Figaro, 19 mars 2009 :

"Les chiffres sont encore approximatifs, et beaucoup de défilés n'ont pas encore débuté, mais cette nouvelle journée d'action nationale devrait rassembler davantage de monde encore que lors de la précédente mobilisation du 29 janvier. Les chiffres rassemblés en province font en tout cas état d'une mobilisation en hausse."

Morceaux choisis de Libémarseille, le 19 mars 2009 :

«Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons !»

« Avec Sarkozy, régime mannequin, on bouffe plus rien, et on défile ! »

Sur un mur, une main anonyme a écrit à la craie : « La politique, c’est l’art de faire en sorte que les gens se désintéressent des problèmes qui les concernent. »

Jour 679

Si même les juges de droite s'y mettent...

Extrait du communiqué de l'Union Syndical des Magistrats, le 18 mars 2009 :

"Malgré les manifestations récentes d’auto-satisfaction de la Ministre de la Justice, jamais les conditions de travail des magistrats, greffiers et fonctionnaires de Justice n’ont été aussi dégradées. Les réformes incessantes, incohérentes entre elles, non précédées d’études d’impact et non financées, de même que l’absence de recrutements en nombre suffisant, de magistrats comme de fonctionnaires, ne peuvent que conduire à la faillite à court terme du système judiciaire, au détriment du justiciable."

Jour 678

La France d'en haut

Le Monde Diplomatique, 17 mars 2009 :

"Enfin, les victimes de la crise font la Une de la presse française. « Les milliardaires ont perdu en 2008 la moitié de leur fortune », titre Les Echos (12 mars). Ajoutant que « la crise fait des victimes surtout chez les magnats russes et indiens. Cent milliardaires de moins aux Etats-Unis ». Une calamité n’arrivant jamais seule, Le Monde annonce sur quatre colonnes de sa première page : « Les profits des groupes du CAC 40 ont fondu de 39 % en 2008 ». Les quarante entreprises qui composent l’indice ont tout de même dégagé 59 milliards d’euros de profits. Une somme assez rondelette, comparée aux 26,1 milliards du plan de relance annoncé en décembre 2008 par le président de la République… Sur ces 59 milliards de bénéfices, 23,5 milliards ont été générés par seulement trois sociétés : Total (10,5 milliards), GDF-Suez (6,5 milliards) et ArcelorMittal (6,5 milliards), dopées par l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières au premier semestre de l’année passée. Ironie de l’histoire, ce podium de la plus-value appartenait hier encore au secteur public. Total (alors Elf) a été privatisé en 1994, Suez en 1987, GDF en 2007, Usinor-Sacilor (qui devient Arcelor en 2002) en 1995… non sans avoir absorbé 15 milliards d’euros d’aides de l’Etat."

Jour 677

Putain de merde (mais on s'en doutait un peu)

Libération, le 16 mars 2009 :

"Il sera là, à l’Elysée, à la tête du pays. Longtemps. Bien au-delà des cinq ans de son premier mandat de Président. Pour mener jusqu’au bout son «projet phare». C’est en tout cas ce qu’ont entendu les architectes reçus par Nicolas Sarkozy pendant une heure et demie, vendredi après-midi à l’Elysée, pour donner le feu vert au Grand Paris. «J’espère que vous m’aiderez à être réélu parce qu’il faut du temps pour faire tout ça», ont entendu certains de ses invités. A-t-il simplement lâché la remarque que «cinq ans ne suffiront pas» pour réaliser ses grands travaux ? Les formulations diffèrent, mais une chose est certaine : en l’absence de la presse à cette réunion au sommet, le Président s’est laissé aller à la confidence sur sa volonté de rester à l’Elysée au-delà de 2012."

Jours 675 & 676

En douce

Le Syndicat de la Magistrature, 10 mars 2009 :

"Depuis plusieurs semaines, de nombreux conseillers prud’hommes, soutenus par leurs organisations syndicales ont engagé un large mouvement de protestation, dans la plus totale indifférence de la Garde des sceaux. [...] Les conseillers prud’hommes sont des juges élus chargés de statuer sur les litiges opposant salariés et employeurs (194.000 affaires traitées en 2007). [...] depuis un décret du 16 juin 2008, le nombre d’heures indemnisables qu’un conseiller peut déclarer pour la rédaction d’un jugement a été limité à 3 heures et à une heure pour une ordonnance de référé ! [...] Les litiges du travail méritent mieux qu’une justice expéditive et au rabais. Après La suppression de 62 conseils de prud’hommes et celle, annoncée, de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, cette réforme s’inscrit dans la volonté de marginaliser le traitement des contentieux sociaux."

Jour 674

Contrôle

Le Monde Diplomatique, le 12 mars 2009 :

"Pour surveiller le piratage, Hadopi suppose la mise en place par l’industrie des télécoms de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation, dont le Conseil général des technologies de l’information a évalué le coût à plus de 70 millions d’euros. Grâce à cet outil et à l’élaboration de « listes blanches » expurgées des sites « inappropriés », les services de l’Etat disposeront de moyens sans précédent de contrôle des échanges en ligne. Il suffira de doter la Haute autorité de pouvoirs accrus pour s’assurer du verrouillage du réseau.

Hadopi est soit une loi inutile, soit une loi politique. Devant l’insistance des pouvoirs publics à criminaliser Internet, on peut craindre qu’elle serve de terrain d’expérimentation à l’extension du contrôle du dernier média libre."

Jour 673

Secret défense, encore

L'Union Syndicale des Magistrats, le 11 mars 2009 :

"L’USM [...] s’interroge toutefois sur les dispositions de l’article 5 du projet de loi. Cet article prévoit notamment que « les décisions en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures sont arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale ».

Il précise en outre que « le conseil de défense et de sécurité intérieure, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le conseil national du renseignement, sont présidées par le président de la République qui peut se faire suppléer par le premier ministre... »

Il convient de s’interroger sur la constitutionnalité de ces dispositions au regard de l’article 20 de la constitution selon lequel « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

La politique de défense nationale, qui est partie intégrante de la politique de la nation ne peut être conduite que par le gouvernement tout entier, responsable devant la représentation nationale, et ne saurait être déléguée à un organe délibératif sous l’égide du chef de l’Etat, fut il chef des armées. [...] C’est en effet la première fois qu’un texte prévoit de façon aussi limpide que le pouvoir exécutif puisse directement et frontalement faire obstacle à un acte juridictionnel.

[...]

Il est en outre pour le moins inouï de constater que c’est l’autorité perquisitionnée qui autorisera le juge à poursuivre ou non la perquisition dont elle est l’objet, et en définira les contours ! Autant dire que le gouvernement détient purement et simplement l’arme absolue pour faire obstacle à toute enquête gênante en prévoyant la possibilité non plus seulement de classifier des documents mais également de créer des lieux d’immunité judiciaire, où peuvent être entreposés des documents ou objet compromettants, devenant de fait insaisissables. La volonté de l’exécutif semble même aller au-delà de cet arsenal juridique, à supposer qu’il soit validé par le Conseil constitutionnel, puisque le projet de loi dit LOPPSI semblerait prévoir, au titre de la protection des agents des services spécialisés de renseignements, l’impossibilité pour ceux-ci d’être entendus en qualité de témoins par un juge !"

Jour 672

Hadopi sur mon bidet

Vous avez du mal à comprendre le débat autour de la loi HADOPI ? Faites un tour du côté de chez maître Eolas :

"Présomption d'innocence, prohibition de la responsabilité pénale du fait d'autrui, dites-vous ? Mais les seules sanctions (que j'examinerai plus loin avec la procédure) seront purement civiles, les règles (protectrices) du droit pénal ne s'appliquent pas. Je peste souvent contre le législateur, mais je dois rendre hommage à son génie dès lors qu'il s'agit de porter atteinte aux libertés de ceux qui l'ont élu."

Jour 671

Mal aimé, je suis le mal aimé

Éric Besson n'assume pas les conséquences de ses actes et le prouve :

"«J’ai le sentiment d’avoir raconté l’histoire d’un type qui a protégé un Juif dans sa cave, en 1943.» Pour avoir fait cette confidence à la Voix du Nord, à propos de son film Welcome qui sortira demain sur les écrans, le réalisateur Philippe Lioret s’est attiré les foudres d’Eric Besson. Samedi, le ministre de l’Immigration a jugé, sur RTL, que le cinéaste «a plus que franchi la ligne jaune […] lorsqu’il dit que "les clandestins de Calais sont l’équivalent des Juifs en 43"».Pour Besson, «cette petite musique-là est absolument insupportable».«Suggérer que la police française, c’est la police de Vichy, que les Afghans sont traqués, qu’ils sont l’objet de rafles… c’est insupportable», a-t-il insisté.[...] Philippe Lioret se défend d’avoir voulu faire un brûlot. Il a juste voulu «mettre le doigt où ça fait mal». «Si demain, vous voulez rendre service à un mec qui n’a pas de papiers, vous tombez sous le coup d’une "aide à la personne en situation irrégulière"», s’indigne-t-il. Ajoutant que «c’est aujourd’hui que ça se passe, pas en 1943. Et c’est à 200 km de Paris»" (Libération,le 10 mars 2009)

Si c'est insupportable Éric, change de boulot, l'agriculture a besoin de bras.

Jour 670

L'autre Besson

Un communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme, le 7 mars 2009 :

"Monsieur Eric Besson, « Ministre de l’identité nationale », a déclaré récemment à Calais avoir été « ému » par la situation des migrants et vouloir « humaniser » une « politique de fermeté » (sic). Quelques jours plus tard, à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), ont été arrêtés 13 migrants originaires d’Erythrée, et avec eux une femme de 59 ans dont la maison a été perquisitionnée et qui a été retenue pendant neuf heures d’affilée pour leur être venue en aide. Un autre militant de Boulogne-sur-Mer a été arrêté le même jour dans les mêmes conditions. Tous deux ont été interrogés dans le cadre d’une affaire d’« aide au séjour irrégulier en bande organisée ».
Il ne s’agit pas, loin de là, d’un acte isolé : Monsieur Besson a programmé les moyens budgétaires d’une politique organisée de poursuite des « aidants ». Le Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, réuni le 7 mars 2009, exprime son entier soutien aux militants de la solidarité de plus en plus souvent menacés et poursuivis pénalement pour avoir obéi à leur conscience en secourant les victimes de la chasse aux migrants. Il appelle tous les citoyens de ce pays à se faire eux aussi « délinquants de la solidarité » pour ne pas laisser traiter comme des criminels celles et ceux qui défendent les droits fondamentaux et la dignité humaine."

Jours 668 & 669

Sortie de crise (?)

Sur le site des Actualités de la Recherche en histoire visuelle, le 8 mars 2009 :

"Valérie Pécresse a choisi d'incarner jusqu'à la caricature tous les défauts possibles de la gouvernance qui attend les établissements post-LRU. Absence d'écoute et de dialogue, pilotage autoritaire, double langage, manipulations médiatiques: tels sont quelques-uns des traits saillants qu'a fait apparaître la gestion ministérielle de la crise. [...] Il est vrai qu'il est difficile d'afficher tous les trois ou quatre jours un communiqué de "sortie de crise", alors que nulle amélioration n'est perceptible sur le terrain. Cela va même de mal en pis. Ces manipulations ont exaspéré les universitaires. Le durcissement clairement perceptible des mots d'ordre de la dernière coordination – qui appelle maintenant «l’ensemble des universités à des actions de blocage, de filtrage ou d’occupation des campus» – est la conséquence directe du choix du ministère de la gesticulation médiatique au détriment du dialogue avec la communauté. La semaine qui vient risque d'être haute en couleurs. Qui croit encore que Valérie Pécresse veut régler ce dossier dans l'intérêt des personnels? Le soupçon s'insinue au contraire que sa gestion de crise a désormais pour principal objectif de sauver sa carrière. Céder aux chercheurs équivaudrait sans doute à un arrêt de mort politique auprès de l'électorat UMP."

Jour 667

Nabot III

Lu sur le site de l'Acrimed, le 5 mars 2009 :

"Il aura suffit qu’un metteur en scène, dans une interview sommes-toutes très polie, compare Nicolas Sarkozy à Richard III pour que la rédaction en chef de France 3-Limousin en soit choquée au point de faire une coupe sombre dans le reportage et du coup, clouer le bec à l’artiste « diffamant ». Avec les propos de l’artiste, le « curseur serait monté trop haut », selon les termes employés par la rédactrice en chef. Sur ce point, la CGT laisse à chacun le loisir de se faire sa propre opinion et ne parlera pas de censure (il parait que c’est un trop gros mot…). [...] le rédacteur en chef adjoint chargé de l’édition décide en effet de couper la fin de l’interview du metteur en scène dont les propos sont les suivants :

« [Richard III] est un personnage de théâtre qui n’existe pas mais qui, pour arriver à ses fins, va tuer tout le monde, va éradiquer tous les contre-pouvoirs et va finir seul au bout du compte. Ça fait écho en moi par rapport à ce qui peut se passer notamment en France mais aussi ailleurs, depuis les élections présidentielles ; de voir un omni-président qui tout doucement fait sa place, son trou, et éradique les contre-pouvoirs ». (le texte souligné est l’extrait supprimé)"

Jour 666

Le Nain, c'est la droite qui en parle le mieux


Alain Juppé cité dans LibéBordeaux, le 5 mars 2009 :

"«Je n'aime pas beaucoup l'idée selon laquelle nous sommes en situation de rupture totale par rapport à tout ce qui a existé auparavant», a déclaré le maire de Bordeaux [...] Il a également ironisé sur le fait «qu'aujourd'hui, on ne peut pas dire une phrase sans prononcer le mot réforme»."

Jour 665

Législateur précoce

Le Figaro, 4 mars 2009 :

"Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a maintenu sa demande de levée de l'urgence pour l'examen du projet de réforme pénitentiaire critiquant "une dérive" dans l'utilisation selon lui trop fréquente de cette procédure. [...]"'il n'y a que des avantages à examiner un texte sur les libertés en allant au fond des choses", a-t-il insisté."

Jour 664

Petite précision...

... apportée par le Syndicat de la Magistrature :

"Alors qu’en l’état du droit, seuls des documents peuvent être classifiés, le projet de loi [visant à étendre le champ du secret-défense] prévoit de protéger des lieux entiers. [...] l’exposé des motifs précise qu’il pourrait s’agir notamment de « locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». Ainsi, de grands groupes industriels (MONSANTO, THALES, AREVA…) pourraient bénéficier d’une protection globale au motif qu’ils détiendraient peut-être des documents classifiés…"

Jour 663

Derrière les barreaux

Extrait d'un texte de PATRICK MAREST, délégué national de l’Observatoire international des prisons :

"Le projet de loi pénitentiaire est examiné à partir de mardi au Sénat. Là même où le constat dressé à l’issue des travaux des commissions d’enquête parlementaires, en 2000, fut le plus accablant. Il n’est pas inutile d’en rappeler la conclusion, qui donnât son titre au rapport sénatorial : «Prisons: une humiliation pour la République».

[...]

Face à ce constat, celui qui était alors le plus haut magistrat de France préconisait l’intervention du législateur pour déterminer un régime de détention «conforme aux principes fondamentaux d’un Etat régi par la prééminence du droit et l’objectif primordial de la garantie des droits de l’homme». Le Parlement devait dès lors être guidé par la conviction que «pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n’y a d’autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur, la société carcérale de la société civile.»

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La nature du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat en juillet dernier témoigne de la détermination de l’administration pénitentiaire à faire échec à toutes velléités réformatrices qui aboutiraient à la priver de sa mainmise sur les règles du jeu intramuros ou à minorer son emprise sur les personnes dont elle a la charge.

Les tenants et les aboutissants des enjeux du texte qu’elle a déféré au Parlement sont explicites. L’objectif premier que s’est fixé l’administration pénitentiaire au travers de la loi est de balayer «une approche égalitaire des détenus, qui restreint la possibilité de créer des catégories, qui interdit de considérer que telle caractéristique prédispose à tel comportement», l’ayant empêché «de parvenir à une véritable classification des détenus». Il s’agit avant tout, sous couvert du postulat selon lequel l’hétérogénéité de la population incarcérée oblige à la différenciation des régimes de détention, de perpétuer la compétence qui lui est aujourd’hui concédée de moduler à sa guise l’effectivité des droits éventuellement reconnus par le législateur. Autrement dit, à défaut de pouvoir s’opposer à la poussée inexorable des droits des détenus, l’administration pénitentiaire prend les devants en tentant de préserver l’essentiel de son pouvoir discrétionnaire.

Qu’importe si la notion de «dangerosité» qu’elle retient comme pierre angulaire de ses critères de classification n’a aucune assise scientifique, et pas davantage de justification empirique. Qu’importe si cette institutionnalisation de l’arbitraire dans les décisions d’affectation des détenus ne manquera pas de susciter une série de dérives et d’incidents qui viendront alimenter le discrédit qui frappe d’ores et déjà l’institution et accroître le climat délétère qui règne derrière les murs. L’enjeu immédiat est de se préserver des foudres des juridictions administratives, et au premier chef du Conseil d’Etat qui ne manquera pas de relever l’absence de base juridique de ces régimes différenciés, expérimentés à l’abri du regard du législateur depuis quelques années. La gestion sécuritaire des détentions est à ce prix. Et là réside l’essentiel de la commande politique.

Dans ces conditions, la décision gouvernementale de déclarer l’urgence sur le projet de loi doit être interprétée à sa juste valeur. La procédure retenue vise concrètement à faire obstacle à ce que la représentation nationale puisse exercer pleinement ses responsabilités au travers d’une double lecture dans les deux chambres. Il ne tient qu’aux parlementaires de ne pas se laisser déposséder du «grand rendez-vous de la France avec ses prisons» annoncé par la Garde des Sceaux dès l’été 2007, ajourné depuis lors sans la moindre explication et désormais précipité sans raison."

Jours 661 & 662

Un petit peu d'économie

Le blog de l'économiste Frédéric Lordon, un article à lire en totalité :

"l’immense habileté du néolibéralisme a précisément consisté en l’installation d’une configuration structurelle qui fait objectivement obstacle à un rebasculement massif de la part salariale. Les 71 % de la part salariale de 1970 n’avaient en effet pas sur le dos la contrainte actionnariale ni celle de la concurrence européenne et mondiale. C’est pourquoi retransplanter à l’identique un certain niveau de répartition dans un monde qui a changé du tout au tout est un exercice des plus hasardeux. [...] Oui, dans les structures financières et concurrentielles qui sont les nôtres, il est exact que les entreprises sous pressurisation actionnariale ne laisseront pas le profit régresser – il n’est que de voir l’incroyable obstination des grandes entreprises cotées à maintenir les dividendes (ou à les couper aussi peu que possible) au moment où elles entrent dans une récession historique –, oui, il est exact qu’elles useront de tous les moyens, c’est-à-dire de toutes les latitudes stratégiques que leur offre la présente configuration des structures, pour maintenir les coûts salariaux aussi bas que possible : plans sociaux, délocalisations, mise en concurrence forcenée des fournisseurs, flexibilisation organisationnelle à outrance, formes variées de chantage à l’emploi, etc. Elles le feront car, à leur tête, des patrons sous surveillance actionnariale constante jouent leur carrière, et jouent aussi leur fortune puisque, par stock-options et bonus interposés, leurs intérêts ont été alignés sur les objectifs de la rentabilité financière. Elles le feront également car les autres autour d’elles l’auront déjà fait et, les unes et les autres s’influençant mutuellement, toutes ensemble sont irrésistiblement poussées vers le pire (social) par des forces inscrites dans les structures mêmes, en l’espèce celles de la concurrence."