Petite précision...
... apportée par le Syndicat de la Magistrature :
"Alors qu’en l’état du droit, seuls des documents peuvent être classifiés, le projet de loi [visant à étendre le champ du secret-défense] prévoit de protéger des lieux entiers. [...] l’exposé des motifs précise qu’il pourrait s’agir notamment de « locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». Ainsi, de grands groupes industriels (MONSANTO, THALES, AREVA…) pourraient bénéficier d’une protection globale au motif qu’ils détiendraient peut-être des documents classifiés…"
... apportée par le Syndicat de la Magistrature :
"Alors qu’en l’état du droit, seuls des documents peuvent être classifiés, le projet de loi [visant à étendre le champ du secret-défense] prévoit de protéger des lieux entiers. [...] l’exposé des motifs précise qu’il pourrait s’agir notamment de « locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». Ainsi, de grands groupes industriels (MONSANTO, THALES, AREVA…) pourraient bénéficier d’une protection globale au motif qu’ils détiendraient peut-être des documents classifiés…"
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