En douce
Le Syndicat de la Magistrature, 10 mars 2009 :
"Depuis plusieurs semaines, de nombreux conseillers prud’hommes, soutenus par leurs organisations syndicales ont engagé un large mouvement de protestation, dans la plus totale indifférence de la Garde des sceaux. [...] Les conseillers prud’hommes sont des juges élus chargés de statuer sur les litiges opposant salariés et employeurs (194.000 affaires traitées en 2007). [...] depuis un décret du 16 juin 2008, le nombre d’heures indemnisables qu’un conseiller peut déclarer pour la rédaction d’un jugement a été limité à 3 heures et à une heure pour une ordonnance de référé ! [...] Les litiges du travail méritent mieux qu’une justice expéditive et au rabais. Après La suppression de 62 conseils de prud’hommes et celle, annoncée, de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, cette réforme s’inscrit dans la volonté de marginaliser le traitement des contentieux sociaux."
Le Syndicat de la Magistrature, 10 mars 2009 :
"Depuis plusieurs semaines, de nombreux conseillers prud’hommes, soutenus par leurs organisations syndicales ont engagé un large mouvement de protestation, dans la plus totale indifférence de la Garde des sceaux. [...] Les conseillers prud’hommes sont des juges élus chargés de statuer sur les litiges opposant salariés et employeurs (194.000 affaires traitées en 2007). [...] depuis un décret du 16 juin 2008, le nombre d’heures indemnisables qu’un conseiller peut déclarer pour la rédaction d’un jugement a été limité à 3 heures et à une heure pour une ordonnance de référé ! [...] Les litiges du travail méritent mieux qu’une justice expéditive et au rabais. Après La suppression de 62 conseils de prud’hommes et celle, annoncée, de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, cette réforme s’inscrit dans la volonté de marginaliser le traitement des contentieux sociaux."
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