Derrière les barreaux
Extrait d'un texte de PATRICK MAREST, délégué national de l’Observatoire international des prisons :
"Le projet de loi pénitentiaire est examiné à partir de mardi au Sénat. Là même où le constat dressé à l’issue des travaux des commissions d’enquête parlementaires, en 2000, fut le plus accablant. Il n’est pas inutile d’en rappeler la conclusion, qui donnât son titre au rapport sénatorial : «Prisons: une humiliation pour la République».
[...]
Face à ce constat, celui qui était alors le plus haut magistrat de France préconisait l’intervention du législateur pour déterminer un régime de détention «conforme aux principes fondamentaux d’un Etat régi par la prééminence du droit et l’objectif primordial de la garantie des droits de l’homme». Le Parlement devait dès lors être guidé par la conviction que «pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n’y a d’autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur, la société carcérale de la société civile.»
[...]
La nature du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat en juillet dernier témoigne de la détermination de l’administration pénitentiaire à faire échec à toutes velléités réformatrices qui aboutiraient à la priver de sa mainmise sur les règles du jeu intramuros ou à minorer son emprise sur les personnes dont elle a la charge.
Les tenants et les aboutissants des enjeux du texte qu’elle a déféré au Parlement sont explicites. L’objectif premier que s’est fixé l’administration pénitentiaire au travers de la loi est de balayer «une approche égalitaire des détenus, qui restreint la possibilité de créer des catégories, qui interdit de considérer que telle caractéristique prédispose à tel comportement», l’ayant empêché «de parvenir à une véritable classification des détenus». Il s’agit avant tout, sous couvert du postulat selon lequel l’hétérogénéité de la population incarcérée oblige à la différenciation des régimes de détention, de perpétuer la compétence qui lui est aujourd’hui concédée de moduler à sa guise l’effectivité des droits éventuellement reconnus par le législateur. Autrement dit, à défaut de pouvoir s’opposer à la poussée inexorable des droits des détenus, l’administration pénitentiaire prend les devants en tentant de préserver l’essentiel de son pouvoir discrétionnaire.
Qu’importe si la notion de «dangerosité» qu’elle retient comme pierre angulaire de ses critères de classification n’a aucune assise scientifique, et pas davantage de justification empirique. Qu’importe si cette institutionnalisation de l’arbitraire dans les décisions d’affectation des détenus ne manquera pas de susciter une série de dérives et d’incidents qui viendront alimenter le discrédit qui frappe d’ores et déjà l’institution et accroître le climat délétère qui règne derrière les murs. L’enjeu immédiat est de se préserver des foudres des juridictions administratives, et au premier chef du Conseil d’Etat qui ne manquera pas de relever l’absence de base juridique de ces régimes différenciés, expérimentés à l’abri du regard du législateur depuis quelques années. La gestion sécuritaire des détentions est à ce prix. Et là réside l’essentiel de la commande politique.
Dans ces conditions, la décision gouvernementale de déclarer l’urgence sur le projet de loi doit être interprétée à sa juste valeur. La procédure retenue vise concrètement à faire obstacle à ce que la représentation nationale puisse exercer pleinement ses responsabilités au travers d’une double lecture dans les deux chambres. Il ne tient qu’aux parlementaires de ne pas se laisser déposséder du «grand rendez-vous de la France avec ses prisons» annoncé par la Garde des Sceaux dès l’été 2007, ajourné depuis lors sans la moindre explication et désormais précipité sans raison."
Extrait d'un texte de PATRICK MAREST, délégué national de l’Observatoire international des prisons :
"Le projet de loi pénitentiaire est examiné à partir de mardi au Sénat. Là même où le constat dressé à l’issue des travaux des commissions d’enquête parlementaires, en 2000, fut le plus accablant. Il n’est pas inutile d’en rappeler la conclusion, qui donnât son titre au rapport sénatorial : «Prisons: une humiliation pour la République».
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Face à ce constat, celui qui était alors le plus haut magistrat de France préconisait l’intervention du législateur pour déterminer un régime de détention «conforme aux principes fondamentaux d’un Etat régi par la prééminence du droit et l’objectif primordial de la garantie des droits de l’homme». Le Parlement devait dès lors être guidé par la conviction que «pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n’y a d’autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur, la société carcérale de la société civile.»
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La nature du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat en juillet dernier témoigne de la détermination de l’administration pénitentiaire à faire échec à toutes velléités réformatrices qui aboutiraient à la priver de sa mainmise sur les règles du jeu intramuros ou à minorer son emprise sur les personnes dont elle a la charge.
Les tenants et les aboutissants des enjeux du texte qu’elle a déféré au Parlement sont explicites. L’objectif premier que s’est fixé l’administration pénitentiaire au travers de la loi est de balayer «une approche égalitaire des détenus, qui restreint la possibilité de créer des catégories, qui interdit de considérer que telle caractéristique prédispose à tel comportement», l’ayant empêché «de parvenir à une véritable classification des détenus». Il s’agit avant tout, sous couvert du postulat selon lequel l’hétérogénéité de la population incarcérée oblige à la différenciation des régimes de détention, de perpétuer la compétence qui lui est aujourd’hui concédée de moduler à sa guise l’effectivité des droits éventuellement reconnus par le législateur. Autrement dit, à défaut de pouvoir s’opposer à la poussée inexorable des droits des détenus, l’administration pénitentiaire prend les devants en tentant de préserver l’essentiel de son pouvoir discrétionnaire.
Qu’importe si la notion de «dangerosité» qu’elle retient comme pierre angulaire de ses critères de classification n’a aucune assise scientifique, et pas davantage de justification empirique. Qu’importe si cette institutionnalisation de l’arbitraire dans les décisions d’affectation des détenus ne manquera pas de susciter une série de dérives et d’incidents qui viendront alimenter le discrédit qui frappe d’ores et déjà l’institution et accroître le climat délétère qui règne derrière les murs. L’enjeu immédiat est de se préserver des foudres des juridictions administratives, et au premier chef du Conseil d’Etat qui ne manquera pas de relever l’absence de base juridique de ces régimes différenciés, expérimentés à l’abri du regard du législateur depuis quelques années. La gestion sécuritaire des détentions est à ce prix. Et là réside l’essentiel de la commande politique.
Dans ces conditions, la décision gouvernementale de déclarer l’urgence sur le projet de loi doit être interprétée à sa juste valeur. La procédure retenue vise concrètement à faire obstacle à ce que la représentation nationale puisse exercer pleinement ses responsabilités au travers d’une double lecture dans les deux chambres. Il ne tient qu’aux parlementaires de ne pas se laisser déposséder du «grand rendez-vous de la France avec ses prisons» annoncé par la Garde des Sceaux dès l’été 2007, ajourné depuis lors sans la moindre explication et désormais précipité sans raison."
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