Un jouet de moins
Le Figaro, 2 septembre 2009 :
"Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques. Le Conseil d'Etat, saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), en a décidé autrement. Selon les Sages, «Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé». [...] les policiers municipaux, eux, ne bénéficient pas «d'un dispositif comparable suffisamment précis». Dès lors, le Conseil a annulé le décret qui leur donnait le droit de porter cette arme et de l'employer. L'annulation obéit essentiellement à des critères juridiques. Le texte annulé ne prévoyait «aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques», pas plus que de «précautions d'emploi», dénoncent les Sages."
Le Figaro, 2 septembre 2009 :
"Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques. Le Conseil d'Etat, saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), en a décidé autrement. Selon les Sages, «Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé». [...] les policiers municipaux, eux, ne bénéficient pas «d'un dispositif comparable suffisamment précis». Dès lors, le Conseil a annulé le décret qui leur donnait le droit de porter cette arme et de l'employer. L'annulation obéit essentiellement à des critères juridiques. Le texte annulé ne prévoyait «aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques», pas plus que de «précautions d'emploi», dénoncent les Sages."
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