mardi 8 septembre 2009

Jour 853

La justice se grippe

Le Monde, 8 septembre 2009 :

"Un seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire… tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret". [...] Michèle Alliot-Marie a assuré qu'il n'y a "aucun plan secret". "On a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, soulignant que "ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", refusant toutefois de détailler les mesures en question. [...] Pour sa part, le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" concernant les mesures d'exception envisagées par le gouvernement et adresse mardi 8 septembre une lettre à la Chancellerie pour appeler à un dialogue autour de cette question. Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, critique les atteintes aux libertés individuelles suscitées par une série de dispositions qui concernent principalement la justice pénale. [...] La présidente du Syndicat de la magistrature juge inacceptable "qu'une pandémie grippale conduise à accepter une justice d'exception" par ordonnances gouvernementales." (mon emphase)