Communiqué du Syndicat de la Magistrature, le 20 novembre 2007 :
"le Syndicat de la magistrature rappelle les risques de dérives de la justice anti-terroriste : gardes à vue de longue durée avec restriction des droits, recours systématique à la détention provisoire, emploi de qualifications pénales initiales souvent disproportionnées pour bénéficier du régime dérogatoire...
Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait finir par admettre qu’il n’a « pas été mis en évidence l’existence d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable » et que l’entente « ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis ».
Il est fort probable que la justice de droit commun serait également parvenue à un si brillant résultat.
Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose"
Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait finir par admettre qu’il n’a « pas été mis en évidence l’existence d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable » et que l’entente « ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis ».
Il est fort probable que la justice de droit commun serait également parvenue à un si brillant résultat.
Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose"
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