Panier percé
Les Echos, 30 novembre 2007 :
"Les baisses d'impôt de l'été ont déjà accru le déficit budgétaire de 750 millions d'euros
Contrairement à la règle qu'il a lui-même fixée, le gouvernement a dû puiser dans ses surplus de recettes fiscales 2007 pour financer le coût des baisses d'impôts votées cet été et déjà entrées en vigueur : la défiscalisation des heures supplémentaires depuis le 1er octobre et celle des successions et des donations depuis le 22 août, date de promulgation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Les 735 millions d'euros que coûtent ces deux mesures en 2007 (500 millions d'euros au titre des héritages et 235 millions au titre des heures supplémentaires) ont été pris sur les plus-values de recettes fiscales de cette année. C'est le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale qui a mis le doigt sur cette opération, que le ministère du Budget et des Comptes publics avait passée sous silence." (mon emphase)
Les Echos, 30 novembre 2007 :
"Les baisses d'impôt de l'été ont déjà accru le déficit budgétaire de 750 millions d'euros
Contrairement à la règle qu'il a lui-même fixée, le gouvernement a dû puiser dans ses surplus de recettes fiscales 2007 pour financer le coût des baisses d'impôts votées cet été et déjà entrées en vigueur : la défiscalisation des heures supplémentaires depuis le 1er octobre et celle des successions et des donations depuis le 22 août, date de promulgation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Les 735 millions d'euros que coûtent ces deux mesures en 2007 (500 millions d'euros au titre des héritages et 235 millions au titre des heures supplémentaires) ont été pris sur les plus-values de recettes fiscales de cette année. C'est le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale qui a mis le doigt sur cette opération, que le ministère du Budget et des Comptes publics avait passée sous silence." (mon emphase)
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