vendredi 9 novembre 2007

Jour 186

Réformé

La petite Rachida Dati, le 5 novembre 2007 :

"La réforme de la carte judiciaire a été engagée le 27 juin dernier. Je l'ai toujours dit : elle se mettra en place dans la concertation.[...] Il s'agit d'améliorer les conditions de travail des personnels en juridiction ainsi que les conditions d'accès des justiciables."

Le Syndicat de la Magistrature, lettre ouverte au Garde des sceaux de la part de la déléguée régionale d’Agen, le 8 novembre 2007 :

"nous assistons malgré nous à une parodie de concertation.

Vous n’avez pas réuni le Comité Consultatif que vous aviez pourtant créé à cette fin. Les Chefs de Cour vous avaient à peine remis leurs propositions que vous entamiez un tour de France des Cours d’Appel pour y annoncer vos décisions.

Vous égrenez au fur et à mesure de vos déplacements la liste des tribunaux dont la suppression est envisagée sans qu’il soit possible de lire dans cette annonce les lignes directrices d’une grande réforme de la Justice ni les critères qui ont présidé à vos choix.

Vous mettez en avant la large concertation à laquelle vous avez procédé et le souci qui vous anime de communiquer avec les acteurs du monde judiciaire. De fait, vous avez choisi de visiter pas moins de 5 Cours d’Appel dans la même journée et de ne consacrer que quelques instants de ces visites avec les personnels directement concernés par la réforme.

Comment pouvez-vous nous convaincre de votre réelle volonté de dialoguer quand vous réservez par ailleurs une large partie de votre visite à une « réunion privée » avec les élus de la majorité ? Devons-nous en conclure que votre concertation est limitée au dialogue avec les seuls parlementaires UMP et que le reste de votre visite est purement formel ?

[...]

Il y a quelques années, la création des juges de proximité a été justifiée par la nécessité de rapprocher la Justice du citoyen. Or, ce sont justement des juridictions de proximité que vous allez purement et simplement supprimer, alors qu’elles fonctionnent, de l’aveu de tous, au plus près des intérêts des justiciables les plus démunis.

[...]

Or, la précipitation avec laquelle vous avez lancé la réforme de la carte judiciaire montre que vous avez abandonné toute idée d’une réforme d’ampleur. Il n’y a aucune réflexion, aucun projet pour la Justice, il n’y a qu’une liste de tribunaux sacrifiés sèchement au prétexte d’une meilleure gestion budgétaire qui reste d’ailleurs à démontrer.

Alors, vous nous dîtes que le mouvement de protestation n’est du qu’à l’immobilisme du monde judiciaire et à son corporatisme. Elle n’est pourtant que l’expression de notre profonde consternation devant un immense gâchis et l’absence totale d’écoute et de considération de votre part envers les magistrats et fonctionnaires.

Vous avez indiqué à plusieurs reprises que cette réforme,vous la feriez et que vous passeriez outre à la contestation qu’elle suscite. Il me paraît donc totalement inutile d’assister à la réunion du 10 novembre au cours de laquelle vous annoncerez quelques suppressions de tribunaux de plus sans qu’aucun dialogue ne soit possible".