lundi 7 mai 2007

Jour 1

Et les premières mesures sont...

"Interrogé sur BFM TV et RMC, l'ancien ministre de la Santé [Xavier Bertrand] a cité l'exonération des heures supplémentaires, la déduction des intérêts des emprunts immobiliers, la suppression des droits de succession, la défiscalisation du travail des étudiants, les peines planchers pour les multirécidivistes et les négociations pour obtenir un service minimum dans les transports publics.

L'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront "dès le mois de juin et pendant le mois de juillet si on en a besoin" pour que les premières mesures législatives soient prises "dès l'été"" (mon emphase)

(source: Reuters, le 7 mai 2007 à 7h34)


Exonération des heures supplémentaires: pourquoi embaucher quand on peut faire travailler plus ceux que l'on a déja sous la main ? Pour les cadres, les heures supplémentaires ne sont de toute manière pas comptabilisée. Pour les petits salaires, l'allégement fiscal obtenu sera négligeable. Sans parler du manque à gagner pour la sécurité sociale dont la disparition (oups, réforme) se profile déja à l'horizon.

Déduction des intérêts des emprunts immobiliers: intéressants si les sommes en jeu sont élevées, quasiment sans conséquences pour les foyers modestes (la déduction des emprunts est plafonnée, cette déduction n'apportera rien de plus à ces foyers par rapport à la déduction qui existe déja).

Défiscalisation du travail des étudiants
: c'est désormais officiel, les étudiants doivent travailler, cela fait désormais parti de ces choses qui vont de soi. Une fois ce concept intégré par la population on pourra se permettre d'avoir l'air généreux.

La suppression des droits de succession: chic, prions pour une bonne canicule cet été.


Peines planchers pour les multirécidivistes: suite à la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, on note maintenant l'existence de nouvelles infractions comme le racolage passif (deux mois d’emprisonnement) ou la mendicité agressive en réunion (6 mois d’emprisonnement), en passant par les entraves à la libre circulation (= rassemblement dans les halls d’immeuble) (2 mois de prison). Quelle sera la peine plancher pour une récidive de "rassemblement dans un hall d'immeuble" ?. Depuis 2002 la population carcérale a augmentée de 20% en France (60.000 détenus). Dans son numéro de juin 2006, les cahiers de démographies pénitentiaires du ministère de la justice souligne que l'augmentation de la population carcérale n'est pas due à la progression de la délinquance mais à l'évolution des politiques pénales.

Négociations pour obtenir un service minimum dans les transports publics:
prévoir d'acheter un vélo ou des rollers pour bien profiter de la rentrée sociale. Nul doute que le débat se situera encore au niveau du conflit "droit des usagers contre droit de grève". Cela nous évitera de voir ce que Nicolas compte faire pour "augmenter la productivité" des transports publics.

Tout ça ne sera bien entendu possible que s'il obtient la majorité aux législatives, ne déchirez pas (tout de suite) votre carte d'électeur.


Pour mémoire on trouve également les projets suivants dans l'escarcelle du petit Nicolas :
  • Création d'un contrat de travail unique, à durée indéterminée, à droits progressifs, plus souple en matière de licenciement économique.
  • Tout minimum social sera obligatoirement assorti d'un travail d'intérêt général.
  • L'allocation-chômage ne pourra être inférieure au smic, mais un demandeur d'emploi ne pourra pas refuser plus de trois offres correspondant à ses compétences.
  • une révision de la fiscalité du patrimoine (ISF notamment)
  • Instauration du service minimum dans les services publics.
  • Augmentation de la productivité des services publics.
  • Création d'un service civique de six mois, qui pourrait être rendu obligatoire après expérimentation.
  • Objectif de zéro SDF dans deux ans.
  • Réforme des lois sur la laïcité : l'Etat pourra participer à la formation et au financement des cultes.
  • Augmentation du budget consacré à la défense européenne.
  • Création d'une note de discipline dans les écoles.
  • Réforme de l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs.
  • Le plein emploi d'ici 2012