D'abord une petite lettre adressée par la Ligue des droits de l'Homme (entre autres) à Brice "Identité nationale" Hortefeux:
"En effet, la France ne peut plus continuer à violer comme elle le fait les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle a ratifiée, tels que le droit à la vie (article 2 de la Convention), le droit à ne pas subir de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants (article 3), mais également le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8)."
Articles régulièrement violés* par la France depuis 2003 (Nicolas était Ministre de l'intérieur depuis 2002).
"En effet, la France ne peut plus continuer à violer comme elle le fait les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle a ratifiée, tels que le droit à la vie (article 2 de la Convention), le droit à ne pas subir de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants (article 3), mais également le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8)."
Articles régulièrement violés* par la France depuis 2003 (Nicolas était Ministre de l'intérieur depuis 2002).
On note également le 11 mai 2006 "une nouvelle condamnation de la France, celle du Comité contre la torture des Nations Unies cette fois, pour violation de l’article 3 de la Convention contre la torture des Nations Unies qui interdit à tout Etat membre de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture."
*: un résumé en Français ici
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