Paris est dans la nasse
Dans le Monde du 25 mai: "un arrêt du mercredi 23 mai, le Conseil d'Etat a annulé quatre décisions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui refusait la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données personnelles pour repérer les usagers des réseaux peer to peer."
La CNIL avait pourtant été très claire sur le sujet:
Dans le Monde du 25 mai: "un arrêt du mercredi 23 mai, le Conseil d'Etat a annulé quatre décisions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui refusait la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données personnelles pour repérer les usagers des réseaux peer to peer."
La CNIL avait pourtant été très claire sur le sujet:
"La Commission a estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie, dans la mesure où :
- ils n’ont pas pour objet la réalisation d’actions ponctuelles strictement limitées au besoin de la lutte contre la contrefaçon ;
- ils peuvent aboutir à une collecte massive de données à caractère personnel... "
Les choses continuent à se mettre en place.
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