Mesures d'exception
Une dépêche AP sur le site du Figaro :
"Le gouvernement pourrait remettre en cause le droit du sol à titre "exceptionnel" à Mayotte, a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer Christian Estrosi ce matin. "Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né en situation irrégulière ne puisse réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il déclaré sur France-2 [...] "Pour l'instant, il n'est pas question de le rapporter à d'autres territoires français", a indiqué M. Estrosi." (mon emphase)
Une dépêche AP sur le site du Figaro :
"Le gouvernement pourrait remettre en cause le droit du sol à titre "exceptionnel" à Mayotte, a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer Christian Estrosi ce matin. "Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né en situation irrégulière ne puisse réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il déclaré sur France-2 [...] "Pour l'instant, il n'est pas question de le rapporter à d'autres territoires français", a indiqué M. Estrosi." (mon emphase)
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