Ni juste, ni précise
"Le Sénat a achevé, jeudi 5 juillet 2007, la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs"
La petite Rachida l'avait présenté ainsi devant le Sénat:
"J'ai donc souhaité un projet qui renoue avec une loi pénale dissuasive. C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis. Ils connaîtront clairement les risques qu'ils encourent."
Le syndicat de la magistrature s'exprime ainsi le 4 juillet:
"Nous dénonçons l’esprit particulièrement régressif de ce texte qui fait de la peine d’emprisonnement le centre de la réponse pénale. L’objectif de dissuasion qu’il poursuit nous apparaît totalement illusoire et même contre-productif. Les prisons françaises, nous le savons, ne sont pas le lieu où l’on réinsère mais un lieu où l’exclusion et la violence aggravent souvent les problématiques des plus fragiles. Or, mécaniquement, ce projet de loi est une machine à créer de l’enfermement à un moment où la France atteint un taux d’incarcération inégalé depuis 1945. La peine de mort n’a jamais dissuadé du crime et les systèmes étrangers qui ont choisi de recourir aux peines planchers n’ont jamais démontré leur capacité à lutter contre la délinquance."
Rachida est pourtant si gentille avec les juges:
"Je veux saluer chacun des magistrats [...] Ils sont, en première ligne, l'incarnation de la justice. [...] Devant vous, je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur moi."
Pourtant suite à une première rencontre entre le syndicat de la magistrature et la petite Rachida il ressort que:
"Concernant plus spécifiquement les projets de lois en matière de peines planchers et de majorité pénale à 16 ans pour les mineurs récidivistes il nous a été affirmé que le texte [...] serait préparé, dans la concertation, en conformité avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux de la France. Pourtant, au moment de l’entretien, le texte, dont nous ignorons encore le contenu, avait déjà été communiqué pour avis au Conseil d’Etat... Sans préjuger des initiatives ultérieures du Garde des Sceaux, il nous apparaît que cette conception a posteriori du dialogue social, n’est pas encore la marque d’une grande considération du travail de proposition effectué par le Syndicat de la magistrature." (mon emphase)
Pour les sceptiques, le syndicat de la magistrature est d'ailleurs bien connu pour se tromper, comme le 1er décembre 2006:
"L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 a créé un nouveau contrat à durée indéterminée, dénommé « contrat nouvelles embauches » (CNE) [...] Ce dispositif exorbitant du droit commun suscite un certain nombre d’interrogations : Le CNE est-il conforme à la convention n° 158 de l’OIT ?"
La réponse dans le Monde du 6 juillet:
"La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) [...] "Cette régression, qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail", estime la cour."
Heureusement que la petite Rachida souligne que:
"Mesdames et messieurs les sénateurs, les plus belles pages de l'institution judicaire n'ont pas été écrites sous la contrainte du pouvoir politique."
"Le Sénat a achevé, jeudi 5 juillet 2007, la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs"
La petite Rachida l'avait présenté ainsi devant le Sénat:
"J'ai donc souhaité un projet qui renoue avec une loi pénale dissuasive. C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis. Ils connaîtront clairement les risques qu'ils encourent."
Le syndicat de la magistrature s'exprime ainsi le 4 juillet:
"Nous dénonçons l’esprit particulièrement régressif de ce texte qui fait de la peine d’emprisonnement le centre de la réponse pénale. L’objectif de dissuasion qu’il poursuit nous apparaît totalement illusoire et même contre-productif. Les prisons françaises, nous le savons, ne sont pas le lieu où l’on réinsère mais un lieu où l’exclusion et la violence aggravent souvent les problématiques des plus fragiles. Or, mécaniquement, ce projet de loi est une machine à créer de l’enfermement à un moment où la France atteint un taux d’incarcération inégalé depuis 1945. La peine de mort n’a jamais dissuadé du crime et les systèmes étrangers qui ont choisi de recourir aux peines planchers n’ont jamais démontré leur capacité à lutter contre la délinquance."
Rachida est pourtant si gentille avec les juges:
"Je veux saluer chacun des magistrats [...] Ils sont, en première ligne, l'incarnation de la justice. [...] Devant vous, je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur moi."
Pourtant suite à une première rencontre entre le syndicat de la magistrature et la petite Rachida il ressort que:
"Concernant plus spécifiquement les projets de lois en matière de peines planchers et de majorité pénale à 16 ans pour les mineurs récidivistes il nous a été affirmé que le texte [...] serait préparé, dans la concertation, en conformité avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux de la France. Pourtant, au moment de l’entretien, le texte, dont nous ignorons encore le contenu, avait déjà été communiqué pour avis au Conseil d’Etat... Sans préjuger des initiatives ultérieures du Garde des Sceaux, il nous apparaît que cette conception a posteriori du dialogue social, n’est pas encore la marque d’une grande considération du travail de proposition effectué par le Syndicat de la magistrature." (mon emphase)
Pour les sceptiques, le syndicat de la magistrature est d'ailleurs bien connu pour se tromper, comme le 1er décembre 2006:
"L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 a créé un nouveau contrat à durée indéterminée, dénommé « contrat nouvelles embauches » (CNE) [...] Ce dispositif exorbitant du droit commun suscite un certain nombre d’interrogations : Le CNE est-il conforme à la convention n° 158 de l’OIT ?"
La réponse dans le Monde du 6 juillet:
"La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) [...] "Cette régression, qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail", estime la cour."
Heureusement que la petite Rachida souligne que:
"Mesdames et messieurs les sénateurs, les plus belles pages de l'institution judicaire n'ont pas été écrites sous la contrainte du pouvoir politique."
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