Jour 80

Le parapluie bulgare

Nicolas (alors Ministre de l'Intérieur) le 11 janvier 2007 :

"J'ajoute que les ressortissants européens, contrairement aux idées reçues, n'ont pas le droit de séjourner durablement en France sans condition. Je l'ai rappelé dans une circulaire aux préfets, adressée à l'occasion de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne. Ceux qui n'ont pas de ressources [...] n'ont pas le droit de séjourner en France. Il était donc tout à fait légitime de raccompagner dans leurs pays, en 2006, 6 000 Roumains et Bulgares. Et en 2007, nous continuerons de reconduire à la frontière ceux qui n'auraient pas de ressources minimales pour résider en France. Je le répète [...] Notre pays n'a pas vocation à être un guichet social universel !"

Puis petit coup d'oeil à la circulaire du 22 décembre 2006 du Ministère de l'Intérieur :

"La loi du 13 octobre 2006, publiée au Journal officiel du14 octobre 2006, a autorisé la ratification du traité d’adhésion de laRépublique de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. J’appelle en premier lieu votre attention sur le fait que l’intégration de ces pays à l’Union ne signifie pas la reconnaissance ipso facto au profit de leurs ressortissants d’un droit inconditionnel au séjour"

Mais depuis que la femme de Nicolas s'est fait des amies Bulgares pendant ses vacances en Lybie payées aux frais du contribuable, il a un autre discours sur le sujet :

"Ces infirmières, elles étaient françaises"

Nicolas ne risque-t'il pas ainsi de créer une nouvelle filière d'immigration illégale où les gens se feront prendre en otages pour obtenir la nationalité française ?

Pour ceux qui trouve cette thèse outrancière, nous rappelerons les mots de Brice Hortefeux :

"s’il est normal que les enfants présents sur le territoire soient scolarisés, cela ne signifie pas que les parents doivent automatiquement bé­néficier de papiers. Le droit à l’instruction d’un enfant peut aussi être satisfait dans son pays d’origine ; il n’a jamais entraîné le droit de séjour du parent. Prétendre le contraire reviendrait à créer une nouvelle filière d’im­migration." Mon emphase.

Donc à la rentrée renseignez-vous bien sur les nouveaux petits copains de vos enfants. Et si vous êtes Bulgare partez en vacances en Lybie.

Et encore de bonnes nouvelles :

Un communiqué de presse datant du 19 juillet :

4 syndicats du Ministère du Travail défendent l’indépendance de l’Inspection du Travail en déposant un recours en Conseil d’Etat contre le décret d’attributions de Mr HORTEFEUX

4 syndicats du Ministère du Travail (CGT, CFDT, SNU-TEF (FSU), SUD TRAVAIL), représentant 80 % des agents d’inspection du travail, s’associent pour déposer un recours contre le décret d’attribution du nouveau ministre "de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement" (D 2007-999 du 31 mai 2007).

En effet ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur "le travail illégal des étrangers", crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi et qui n’existe ni dans le code pénal, ni dans le code du travail. Cette catégorie juridique est fondée sur une distinction par l’origine ethnique ou raciale discriminatoire qui contrevient au droit international et européen et aux dispositions de la constitution et des lois françaises.

De surcroît en plaçant la Direction Générale du Travail, autorité centrale de l’inspection du travail, à disposition du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère en violation de plusieurs dispositions de la convention n° 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance de fonctionnement de l’inspection du travail.

Les syndicats du Ministère du travail entendent ainsi défendre le statut professionnel de l’inspection du travail tout comme les droits des salariés, notamment étrangers.

Ils proposent aux associations de défense des droits de l’homme et aux associations de défense des droits des étrangers de s’associer à ce recours et d’organiser en commun des actions à la rentrée."

(Mon emphase)